Dernière révision : juin 2026

1. Champ d'application et acceptation

Merci d'avoir pris le temps de lire nos conditions d'utilisation ("Conditions"). Les présentes Conditions décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez des sites internet, des applications, des pages de réseaux sociaux et des fonctionnalités et caractéristiques connexes (i) que nous détenons ou contrôlons et (ii) sur lesquels les présentes Conditions sont accessibles (ci-après dénommés ensemble, les « Services »). Si vous utilisez les services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les services.

2. Vue d'ensemble

Pour vous faciliter la tâche, les points essentiels sont les suivants :

• En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions.
• Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions ; en cas de modifications majeures, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.
• Âge : vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un responsable légal doit utiliser les Services pour vous.
• Les Conditions générales relatives à des transactions spécifiques (par exemple, la politique d'annulation et de frais de réservation d'hôtel) qui sont affichées via les Services sont incluses dans les présentes Conditions.
• Aux États-Unis, la plupart des litiges sont réglés par arbitrage individuel (et non par le biais de recours collectifs).
• Confidentialité : consultez notre Charte de confidentialité internationale pour savoir comment nous collectons et utilisons les données personnelles.

La plupart de nos Sites sont contrôlés et exploités depuis les États-Unis et sont soumis à la législation américaine. Cela ne limite en rien les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence et qui ne peuvent être modifiés par contrat.

3. Définitions

Dans les présentes Conditions :

« Programme de fidélité » : désigne le programme Marriott Bonvoy, régi par les conditions générales disponibles à la page https://www.marriott.com/rewards/terms/default.mi.

« Marriott », « nous », « notre » ou « nos » désignent Marriott International, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse 7750 Wisconsin Avenue, Bethesda, Maryland 20814, USA, et ses sociétés affiliées ou filiales au sein du Marriott Group.

« Recherche avancée Marriott » désigne les la fonctionnalité de recherche avancée au sein des Services, alimentée par un moteur de recherche d'intelligence artificielle (« IA »).

« Informations Marriott » désigne les informations sur les tarifs et l'hébergement, les équipements, la disponibilité, ainsi que les images, les photos, les descriptions d'hôtels, les marques Marriott (définies ci-dessous), les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les confirmations de réservation et tout autre droit de propriété intellectuelle et informations mises à disposition par Marriott ou les Établissements via les Services.

« Partenaire » désigne tout site web, application ou service tiers affilié ou co-marqué par l'intermédiaire duquel Marriott fournit du contenu ou des services.

Les termes « Établissement » et « Établissements » désignent les hôtels, resorts, maisons et villas, résidences et autres lieux de séjour temporaire exploités par des marques détenues ou concédées par Marriott, qui sont 1) dans le cas d'Établissements gérés, gérés par Marriott ou une de ses filiales, ou 2) dans le cas d'Établissements franchisés, gérés par un tiers indépendant. Dans tous les cas, les Établissements sont responsables de fournir les hébergements réservés via les Services.

« Vous » fait référence à vous, notre client, qui utilisez les Services pour effectuer une réservation, consulter les informations Marriott ou autre.

4. Utilisation des services

A. Général

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

B. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer des réservations ou autres transactions fausses ou frauduleuses ;
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou autre moyen susceptible perturber le bon fonctionnement des Services ;
• Entreprendre toute action qui imposerait une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
• Utiliser des robots, robots d’indexation ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel dans le but de surveiller, de faire du scraping ou de copier nos sites, les informations Marriott qu'ils contiennent, ou tout autre élément afférent aux Services ou aux informations Marriott, sans notre autorisation écrite (les technologies standard des moteurs de recherche qui relient les utilisateurs à nos Services est autorisée) ;
• Vous faire passer pour une autre personne ou présenter une fausse affiliation avec toute personne ou entité, y compris Marriott ou les prestataires de services de Marriott ;
• Tenter de contourner ou de passer outre toute mesure limitant l'accès à nos Services ;
• Tenter d'interrompre, de perturber, d'altérer, de détruire, d'empêcher, de gêner, limiter, modifier ou affecter de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de codes malveillants ou non autorisés, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de logiciels ou de programmes malveillants ;
• Intégrer ou reproduire les Services d'une manière qui pourrait laisser penser qu'ils sont sponsorisés ou approuvés par nous, sans notre autorisation écrite ;
• Utiliser les Services de façon menaçante, calomnieuse, diffamante, obscène, provocatrice, pornographique ou discriminatoire ou de toute autre façon jugée offensante ; ou
• Utiliser nos Services à des fins illégales,   illicites, ou interdites par les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de révoquer votre accès aux Services, notamment si vous contrevenez aux présentes Conditions.

C. Technologies de suivi et de chat

Nous pouvons utiliser, examiner ou contrôler l'activité sur les Services pour les exploiter, les sécuriser et les améliorer, et comme décrit dans notre Charte de confidentialité internationale. Le cas échéant, nous agirons sur le contenu qui viole les présentes conditions ou la loi (y compris, par exemple, en le modifiant, en le supprimant ou en en limitant l'accès), conformément à la législation applicable, y compris dans l'UE.

Si vous utilisez nos technologies de chat automatisées ou basées sur l'intelligence artificielle, nous pourrions être amenés à utiliser les informations que vous fournissez, y compris les requêtes et votre comportement dans le cadre de la fonctionnalité de Recherche avancée de Marriott, afin de proposer, d'améliorer ou de développer le Service, ainsi qu'à des fins d'assurance qualité et de formation pour Marriott et nos prestataires de services.

D. Inexactitudes et erreurs

Les Services, y compris la Recherche avancée Marriott, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, pouvant provenir notamment de technologies automatisées ou alimentées par l'IA et/ou concernant les tarifs et la disponibilité. Nous ou le prestataire de services concerné pouvons supprimer et/ou apporter des modifications, des corrections, et des améliorations aux informations contenues sur les Services, ainsi qu'aux produits et programmes décrits par lesdites informations, à tout moment, y compris après la confirmation d'une transaction. Si une transaction est affectée par une erreur, ni nous ni le prestataire de services concerné ne seront tenus d'honorer cette transaction, mais nous ou le prestataire de services mettrons tout en œuvre afin d'envisager avec vous les solutions pour corriger ou remédier à l'erreur dans la mesure du possible.

Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Services ne sont pas responsables des défaillances, échecs ou problèmes de communication, des pertes, des vols ou des erreurs d’acheminement des transmissions, messages, et entrées, ou encore de la sécurité de ces communications. Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes ou inexactes provenant d'utilisateurs, de systèmes, d'outils ou d'erreurs humaines. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations incorrectes ou inexactes saisies provenant d'utilisateurs de systèmes, d'outils ou d'une erreur humaine.

E. Fraude ; erreur ; transactions inachevées

Marriott peut annuler ou modifier des transactions lorsqu'il apparaît qu'un utilisateur s'est livré à une activité frauduleuse ou inappropriée ou dans d'autres circonstances où il apparaît que les transactions contiennent ou résultent d'une erreur ou d'une faute.

Marriott décline toute responsabilité en cas d'incapacité d'un Établissement ou d'un prestataire de services tiers à accepter, traiter, honorer ou mener à bien une transaction effectuée via les Services.

F. Cartes et sites tiers

Si vous utilisez des cartes ou d'autres outils mis à disposition via les Services, votre utilisation est régie par les conditions d'utilisation applicables à cette application cartographique (par exemple, les conditions d'utilisation de la plateforme Google Maps).

Veuillez noter que les sites et outils de tiers ont leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Si vous décidez de quitter nos Services via des liens vers des sites tiers, y compris des liens publicitaires, nos Conditions d'utilisation et notre Charte de confidentialité cessent de s'appliquer. Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus ou services proposés par des tiers, ne les validons pas et déclinons toute responsabilité à leur égard.

G. Recherche avancée Marriott

La Recherche avancée Marriott, qui s'appuie sur un moteur de recherche doté d'une intelligence artificielle (« IA »), est conçue pour vous aider à trouver rapidement et efficacement les hôtels et les destinations qui correspondent le mieux à vos besoins. Vous êtes responsable de toutes les activités que vous menez a) pour accéder à la Recherche avancée ou b) en raison de l'accès à la Recherche avancée. Pour utiliser la Recherche avancée, vous devez saisir une question ou une demande d'information (un « prompt » ou une « requête »). La Recherche avancée utilise des outils et des fonctionnalités d'IA pour générer des résultats basés sur votre requête(« réponse »).

Responsabilités :

Dans le cadre de la fonctionnalité de Recherche avancée ou de tout autre service d'IA interactif sur les sites :

• Vous êtes responsable de toutes les requêtes que vous soumettez.
• En soumettant des textes, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour nous permettre de les traiter.
• Vous vous engagez à ne pas soumettre de requête ni à utiliser la Recherche avancée ou tout autre service d'IA dans le but de générer des réponses qui enfreignent des lois ou des réglementations, ou qui contiennent des éléments violents, haineux, qui relèvent du harcèlement, discriminatoires ou à caractère sexuel explicite.
• Vous vous engagez à ne pas tenter de compromettre la sécurité du site, et notamment à ne pas :
  • Tenter de contourner les contrôles de sécurité, les filtres de contenu ou les mesures de sécurité, notamment au moyen de requêtes spécialement conçues à cet effet (pratique communément appelée « jailbreaking ») ; ni
  • Tenter de procéder à une rétro-ingénierie du système d'IA, notamment par l'extraction des caractéristiques de conception du modèle, des requêtes système ou des données d'apprentissage.

Fiabilité des résultats :

L'IA et les grands modèles de langage sont des technologies en pleine évolution. Lorsque vous utilisez la Recherche avancée ou tout autre service d'IA interactif sur les sites, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Les réponses ne sont pas toujours correctes et peuvent contenir des inexactitudes importantes, même lorsqu'elles semblent détaillées ou précises. Les réponses peuvent contenir des informations incorrectes, obsolètes ou incomplètes.
• Ne vous fiez pas à une réponse sans en avoir vérifié l'exactitude via d'autres sources.
• Les résultats peuvent contenir des informations qui ne reflètent pas les opinions et valeurs de Marriott.

Si vous estimez qu'une réponse est inexacte, partiale ou préjudiciable, veuillez nous contacter. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos invites pour fournir la fonctionnalité applicable et pour maintenir, fournir et développer les sites et autrement développer, innover et améliorer nos sites (y compris pour entraîner, réentraîner, affiner, valider, mettre à jour, améliorer et autrement innover nos modèles et algorithmes d'IA et d'apprentissage automatique).

5. Confidentialité ; Cookies

Pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles, veuillez consulter notre Charte de confidentialité internationale.

Pour connaître vos options concernant les cookies, veuillez consulter la section « Cookies et technologies similaires sur nos sites internet » de notre Charte de confidentialité internationale.

6. Conditions de réservation

En ce qui concerne les réservations dans les établissements, Marriott exploite les Services en tant que plateforme de réservation. Le service fourni par Marriott consiste à afficher les informations de Marriott et à transmettre les demandes de réservation et les informations des clients à l'établissement concerné. L'Établissement est seul responsable de l'acceptation, de la validation et de la tenue de la réservation, notamment par la mise à disposition de l'hébergement.

Outre les Conditions générales décrites sur les Services concernant nos Établissements (par exemple, les conditions générales des Établissements indiquées lors de la réservation), les Conditions générales suivantes s’appliquent aux réservations d'Établissements effectuées sur les Services :

A. Variabilité des services ; Disponibilité des chambres

Nos Services contiennent des informations sur les produits et services de Marriott, de l'Établissement et de fournisseurs tiers. Tous les produits et services ne sont pas disponibles dans tous les établissements. Un produit ou service que vous voyez sur l'un de nos Services peut ne pas être disponible ou être différent dans votre destination. Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre aux installations et caractéristiques réelles de la chambre qui vous sera attribuée via nos Services.

Bien que Marriott et les Établissements s'efforcent de respecter les préférences en matière de chambres et d'honorer les réservations conformément aux informations figurant sur les Services, une réservation confirmée signifie que l'Établissement a accepté une demande transmise via les Services, mais ne constitue pas une garantie de la part de Marriott quant à la mise à disposition d'un hébergement. Il peut arriver qu'un Établissement ne soit pas en mesure d'honorer une réservation confirmée (par exemple, si le nombre de réservations est supérieur au nombre de chambres disponibles dans l'Établissement). Dans ce cas, l'Établissement vous aidera à envisager d'autres options, mais se réserve le droit de refuser l'hébergement aux clients dont la réservation a été confirmée. Tout problème lié à l'hébergement doit être traité avec l'Établissement conformément à ses Conditions générales et à la législation en vigueur.

Marriott et les établissements se réservent le droit d'annuler des réservations chaque fois que cela s'avère nécessaire ou préférable pour des raisons indépendantes de la volonté de Marriott ou de l'établissement, telles que des décisions gouvernementales, des conditions météorologiques, des catastrophes naturelles, des grèves, des épidémies, des troubles civils, une guerre ou tout autre cas de force majeure similaire.

À l'exception de ce qui est prévu 1) dans les conditions tarifaires ou la politique d'annulation indiquées sur les Services, 2) dans les Conditions générales de l'établissement, ou 3) pour les membres du programme de fidélité dans le cadre des Conditions générales de notre programme de fidélité (Section 4.3, Garantie de réservation ultime), Marriott et les établissements ne sont pas responsables des coûts, pertes ou dommages résultant de l'annulation d'une réservation par un Établissement ou de son incapacité à honorer une réservation effectuée via les Services.

B. Annulation ; Non-présentation ; Modification de la réservation

Le règlement (y compris les politiques d'annulation, de non-présentation et de modification des réservations, ainsi que d'autres informations sur les réservations de chambres et les propriétés spécifiques) peut varier d'un Établissement à l'autre et en fonction du type de réservation. Les conditions générales et les frais applicables sont indiqués lors de la réservation ou communiqués par l'établissement concerné.

C. Destinations de voyage

Les voyages peuvent comporter des risques. Veuillez consulter les conseils aux voyageurs émis par les autorités gouvernementales compétentes (telles que le U.S. Department of State, la TSA, le DOT, la FAA, le CDC, l'OFAC et les douanes) avant d'effectuer votre réservation. Nous ne garantissons pas que les voyages vers les destinations proposées sur les Services soient recommandés ou sans risque, et nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.

D. Devise ; Avantages du programme de fidélité Marriott Bonvoy

Pour les Établissements situés en dehors des États-Unis, les tarifs indiqués en dollars américains (USD) peuvent être convertis dans la devise locale par l’Établissement lors de votre séjour, et sont soumis aux fluctuations des taux de change. Votre banque ou la société émettrice de votre carte bancaire est également susceptible d'appliquer des conversions de devises supplémentaires, qui ne relèvent pas du ressort de Marriott ou de ses Établissements et qui peuvent avoir une incidence sur le montant prélevé sur votre carte.

Les membres du programme de fidélité peuvent utiliser les Services pour gagner ou échanger des points et autres avantages, sous réserve des Conditions générales du programme de fidélité.

E. Frais de destination et de resort

Certains Établissements peuvent facturer des frais de destination ou de resort quotidiens (« frais de destination » ou « frais de resort ») en plus du prix de la chambre. Le cas échéant, les frais de destination et les frais de resort sont obligatoires et doivent être réglés à l'Établissement au moment du séjour.

Les frais de destination et de resort ne peuvent être payés avec des points du programme de fidélité et doivent être réglés dans la devise locale. Nous vous informerons des éventuels frais de destination ou de resort lors de la réservation, avant que vous ne la confirmiez.

F. Réservations de groupe

Pour les réservations de groupe, effectuées par une agence, pour le compte d'autres personnes, ou concernant 10 chambres ou plus dans un même Établissement sur les mêmes dates de séjour, veuillez consulter notre outil de réservation de groupes.

7. Droits sur le contenu ; Propriété intellectuelle ; Revendications de droits d'auteur

A. Propriété intellectuelle

Les Services peuvent contenir ou mentionner des marques déposées, des brevets, des documents soumis à des droits d’auteur, des secrets industriels, des technologies, des produits, des processus ou autres éléments de propriété de Marriott et/ou d’entités tierces.

Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, documents protégés par le droit d'auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Marriott et/ou d'autres parties ne vous est accordé ou conféré, si ce n'est le droit de consulter ce contenu à l'aide d'un navigateur classique dans le cadre d'une navigation normale.

Vous pouvez utiliser le contenu des Services à des fins personnelles et non commerciales (ou dans le cadre des activités légitimes d'agent de voyage ou de professionnel secteur du voyage). Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite. Sauf pour un usage privé individuel non commercial, le téléchargement, la reproduction ou la retransmission des Services (ou de toute partie de leur contenu) sont strictement interdits.

B. Contenu utilisateur

Lorsque vous partagez du contenu avec nous par le biais de nos services, que ce soit par courrier électronique, publications, fonctionnalités de chat automatisées ou utilisant l'IA, ou toute autre moyen, y compris des avis, des photos, des vidéos, des questions, commentaires, suggestions, idées ou tout autre contenu similaire (ci-après dénommés collectivement « Contenu utilisateur »), vous :

• Attestez que votre Contenu utilisateur est une création originale qui vous appartient et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous autoriser à l'utiliser tel qu'indiqué dans les présentes Conditions.
• Nous accordez, ainsi qu'à nos Partenaires, dans la mesure où la loi applicable le permet, un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de créer des œuvres dérivées, d'afficher publiquement et d'exécuter votre Contenu utilisateur dans le monde entier sur tout support existant actuellement ou développé à l'avenir.
• Acceptez que Marriott et nos Partenaires utilisent, le cas échéant, le nom que vous fournissez avec votre Contenu utilisateur afin de vous l'attribuer (par exemple, en affichant votre prénom et votre lieu de résidence sur un avis) à notre entière discrétion.
• Consentez, en choisissant d'utiliser nos fonctionnalités de chat automatisé ou nos technologies de chat alimentées par l'IA, à ce que Marriott et ses prestataires de services tiers établissent un suivi, enregistrent et/ou conservent le Contenu utilisateur que vous envoyez à des fins d'assurance qualité et d'apprentissage.
• Nous autorisez à engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne physique ou morale qui porterait atteinte à vos droits ou aux nôtres concernant votre Contenu utilisateur.
• Reconnaissez que le Contenu utilisateur n'est ni confidentiel ni exclusif.
• Acceptez, dans la mesure où la loi le permet, de renoncer à tout « droit moral » dont vous pourriez disposer sur votre Contenu utilisateur (tel que le droit d'attribution ou le droit à l'intégrité), et vous consentez sans objection à la publication, à l'utilisation, à la modification, à la suppression ou à l'exploitation de votre Contenu utilisateur par Marriott, nos partenaires ou nos autres filiales sans objection.
• Vous engagez à ne pas envoyer de contenu à caractère offensant ou illégal, portant atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou aux droits de propriété intellectuelle, constituant de la publicité commerciale ou interdit par les présentes Conditions.
• Acceptez que nous puissions exercer nos droits concernant le Contenu utilisateur (par exemple, l'utiliser, le publier, le supprimer) sans préavis.
• Acceptez que si vous soumettez plusieurs avis pour le même établissement, nous puissions ne retenir que votre avis le plus récent.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur que vous soumettez, ne l'approuvons pas et n'y sommes pas associés.

C. Avis et procédure pour présenter une réclamation pour violation de droits d’auteur

Marriott respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Nous traiterons toute notification de violation présumée des droits d'auteur conformément aux dispositions de la loi américaine (Digital Millennium Copyright Act). Si vous estimez qu'un élément des Services porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez adresser une notification de cette atteinte à notre agent désigné, conformément aux modalités indiquées ci-dessous.

Marriott International, Inc.
À l'attention de : Senior Counsel, Intellectual Property
7750 Wisconsin Avenue, Dept 52/923 (Law-IP)
Bethesda, MD 20814 États-Unis
Téléphone : (301) 380-3000
E-mail : IPLaw@marriott.com

Votre notification doit comporter les informations suivantes :

• Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• Une description de l’œuvre protégée dont les droits d’auteur auraient été violés ;
• Une description du contenu présumé litigieux et son emplacement sur les Services, y compris l'URL ;
• Une déclaration dans laquelle vous affirmez de bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ;
• Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes, que vous êtes propriétaire des droits d'auteur ou habilité à agir en son nom ; et
• Votre signature manuscrite ou électronique attestant de ce qui précède.

Toute déclaration intentionnellement fausse selon laquelle un contenu ou une activité constituerait une violation est passible de poursuites ; vous pourriez alors être tenu responsable des dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d'avocat, engagés par nous ou par l'auteur présumé de la violation du fait de votre fausse déclaration.

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé des Services et qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez envoyer une notification de contestation DMCA à l'adresse indiquée ci-dessus.

Votre notification de contestation doit comprendre les éléments suivants :

• Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district du Maryland (division sud) et que vous accepterez la procédure de traitement engagée par la personne qui a envoyé la notification ou par son représentant ;
• Une description du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où il figurait avant son retrait ou sa désactivation, y compris l'URL ;
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; et
• Votre signature manuscrite ou électronique attestant de ce qui précède.

D. Avis sur les hôtels

Nous encourageons les utilisateurs à laisser des avis sur les hôtels après leur séjour. Tous ces avis sont soumis à nos directives relatives aux avis sur les hôtels, y compris les Conditions d'utilisation des avis clients, disponibles sur la page Avis clients vérifiés | Marriott Bonvoy. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Comment publier un avis sur un hôtel ?. Lorsque ces avis ne sont plus applicables, deviennent obsolètes ou dépassés (par exemple, après d'importants travaux de rénovation d'un établissement, un changement d'enseigne, etc.), nous nous réservons le droit de les supprimer.

8. Conditions juridiques générales

A. Garantie

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS MARRIOTT SONT FOURNIES EN L’ÉTAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Leur fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou dans leur intégralité n'est pas garanti. Il vous incombe de mettre en place les mesures de sécurité appropriées sur vos appareils.

B. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que les tierces parties travaillant avec nous, ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage subséquent, direct, ou indirect découlant des Services ou liés à ces derniers, aux sites web, applications ou services tiers liés, ou à tout contenu publié sur ceux-ci, y compris la perte de revenus ; la perte d'affaires, la perte de bénéfices ou de contrats ; la perte d'épargne anticipée ; la perte de données ; la perte de crédibilité ; la perte de temps ; ou toute autre perte ou tout dommage, quelle que soit sa nature, que cette perte ou ce dommage résulte d'une action délictuelle (y compris la négligence), de la violation du contrat ou de tout autre fait, même prévisible, dans la mesure où cela ne s'oppose à aucune réclamation en cas de perte ou de dommage relatifs à votre propriété actuelle ou à d'autres réclamations relatives à une perte financière directement liée et qui ne serait pas exclues par les catégories définies ci-dessus.

Cette disposition n’a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, de la présentation frauduleuse d'informations erronées ou de la présentation erronée d'informations relatives à un sujet de grande importance, ni toute autre responsabilité qui ne peut être déclinée ou restreinte dans le respect de la législation en vigueur.

Si notre responsabilité est engagée en lien avec les Services, votre seul recours sera, dans la mesure où la loi le permet, limité au remboursement des montants que vous avez versés pour les Services concernés.

Dans la mesure où la loi le permet, toute réclamation ou action relative aux services doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance des faits à son origine, sauf délai plus long prévu par la législation de votre pays de résidence.

C. Confidentialité ; Commentaire

Si vous nous envoyez un commentaire, des questions ou des suggestions concernant les Services, nous pouvons les utiliser à toutes fins utiles sans aucune obligation envers vous, y compris pour développer et commercialiser des produits et des services.

D. Loi applicable

Ces Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de Maryland, États-Unis, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Tout litige non couvert par les dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans les présentes Conditions ne peut être porté que devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Maryland, aux États-Unis.

VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT, PRÉSENT OU FUTUR, À UN PROCÈS DEVANT JURY. La déclaration précitée ne s’applique que dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence n’exige pas l’application d’une autre loi ou la préséance d’une autre juridiction, et cette disposition ne peut être annulée par contrat.

VOUS ET MARRIOTT ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RENONCER À L'APPLICATION DE LA LOI DU MARYLAND RELATIVE AUX TRANSACTIONS INFORMATIQUES (MUCITA), MARYLAND CODE ANNOTATED [COMMERCIAL LAW] ARTICLES 21-101 À 21-816, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 21-104 DE LA MUCITA.

E. Résolution de Conflit

Sauf en rapport avec tout litige ou toute réclamation impliquant la propriété, la validité ou l’utilisation de toute marque déposée ou marque de service Marriott, tout litige découlant de l’un des Sites ou associé aux Sites (y compris toute réclamation concernant le caractère invalide, illégal, annulable ou nul de l’une des présentes Conditions de quelque manière que ce soit) sera soumis à et résolu par l’arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association (AAA). Marriott aura le droit à un cas approprié pour l’obtention de restrictions de communication temporaires, de mesures injonctives provisoires ou préliminaires et/ou d’un jugement déclaratoire (autre que des déclarations concernant les montants attribués en dommages-intérêts) par un tribunal compétent.

Les procédures d'arbitrage sont entendues par un arbitre indépendant, qui est soit un avocat soit un juge à la retraite. L'arbitrage se déroule à Bethesda dans le Maryland et conformément aux règles de l'arbitrage commercial en vigueur de l'AAA. Toutes les questions relevant du champ d'application du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) sont régies par celui-ci et non pas par toute loi d'arbitrage de l'État. Marriott et vous-même renoncez à tout droit de maintenir tout autre processus de résolution disponible pour de tels litiges, tel qu’une poursuite en justice ou une procédure administrative visant à résoudre les litiges. Marriott et vous-même renoncez à tout droit à un procès devant un jury pour de tels litiges. Les règles d'arbitrage sont différentes des règles appliquées dans les tribunaux. Il n’existe aucun juge ou jury, l’examen est limité, mais un arbitre peut attribuer les mêmes dommages et réparations, et, tout comme un tribunal, doit honorer les mêmes limites établies dans ces Conditions.

En parvenant à sa décision, l’arbitre respectera les présentes Conditions, sera tenu d’appliquer la loi applicable, et ne saurait agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la loi applicable. L'arbitrage est mené sur une base individuelle, et non pas sous forme de groupe consolidé, commun, représentatif ou collectif. L'arbitre inclut dans sa décision toute réparation qu'il ou elle juge appropriée en termes de dommages-intérêts (avec des intérêts sur les montants non payés à la date d'échéance, au taux maximum prévu par la loi) et de frais et honoraires d'avocat. La décision arbitrale est définitive et contraignante pour toutes les parties impliquées, et un jugement peut être rendu sur la base de cette décision par tout tribunal compétent.

Confidentiel. Sauf si la loi applicable l’exige expressément, la totalité de la procédure arbitrale (y compris, sans s’y limiter, tout verdict, toute décision ou toute ordonnance de l’arbitre), demeurera confidentielle et ne sera divulguée à toute autre personne que les parties concernées.

Période de prescription. Toute réclamation ou poursuite découlant de ou associée aux Sites sera entamée dans un délai d’un (1) an à partir de la connaissance des faits donnant lieu à une telle réclamation ou poursuite, faute de quoi ladite réclamation ou poursuite sera rejetée.

Dérogation de recours collectif. Vous convenez de ne pas exercer un recours collectif à l’encontre de Marriott et de ne pas participer à un recours collectif à l’encontre de Marriott. Vous convenez de ne pas déposer ou recourir à un arbitrage collectif, et de ne pas participer à un arbitrage collectif à l’encontre de Marriott.

F. Conditions particulières applicables aux utilisateurs de nationalité chinoise résidant en Chine continentale

LES CONDITIONS PARTICULIÈRES SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX UTILISATEURS DE NATIONALITÉ CHINOISE RÉSIDANT EN CHINE CONTINENTALE. EN CAS D'INCOHÉRENCE OU DE CONFLIT ENTRE UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE MARRIOTT, LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES PRÉVALENT.

1. Droit applicable et résolution de conflits

Nonobstant les dispositions relatives à la « loi applicable » et à la « résolution de conflits » énoncées ailleurs dans les présentes Conditions d'utilisation de Marriott, si vous êtes un ressortissant chinois résidant habituellement en Chine continentale, tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des Sites est régi par les lois de la République populaire de Chine.

Tout litige peut être résolu par voie de négociation ou porté devant un tribunal populaire compétent, conformément à la législation en vigueur.

2. Respect des droits légaux obligatoires

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation de Marriott n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu la législation en vigueur.

G. Énoncés provisionnels

Les Services peuvent contenir des énoncés provisionnels formulés conformément aux dispositions de « safe harbor » de la loi américaine de 1995 en matière de fraude sur valeurs mobilières (Private Securities Litigation Reform Act). Ces énoncés, qui peuvent inclure des termes tels que « anticiper », « croire », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « prévoir » et autres expressions similaires, comportent des risques, des incertitudes et des hypothèses susceptibles de présenter des résultats réels sensiblement différents de ceux exprimés ou sous-entendus.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos documents SEC les plus récents. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces énoncés provisionnels, sauf si la loi l'exige.

9. Conditions générales de l'assurance voyage complémentaire

Les Services peuvent proposer une assurance voyage fourne et vendue par AGA Service Company dba Allianz Partners, notamment en collaboration avec Marriott Insurance Agency LLC à Hawaii, au Kansas, au Massachusetts, à New York et au Wyoming. Ces intermédiaires représentent l'assureur aux fins de la vente et recevront une compensation à la suite de la vente. Marriott International, Inc. peut également recevoir une compensation de la part d'Allianz Partners pour avoir permis à Allianz Partners de commercialiser ou de proposer des produits à ses clients, en fonction de votre état de résidence.

Résidents de New York : la rémunération des producteurs peut varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment la politique choisie, les dépenses des producteurs, le volume d'affaires ou la rentabilité. L'acheteur peut demander et obtenir des informations sur la rémunération des producteurs, sauf disposition contraire de la loi.

Les forfaits de protection voyage sont soumis à des conditions générales et à des exclusions. Les forfaits prévoient une dérogation à l’exclusion pour conditions médicales préexistantes si vous remplissez les conditions énumérées dans votre forfait ; sinon, l’exclusion pour conditions médicales préexistantes s’applique. Toutes les autres conditions générales et exclusions s’appliquent. Les frais du forfait de protection voyage comprennent le coût des prestations d’assurance et des services d’assistance. Pour en savoir plus veuillez consulter les détails de votre forfait, ou bien contactez Allianz Partners en appelant le 800-284-8300, en écrivant au 9950 Mayland Drive, Richmond, VA 23233, États-Unis, ou en envoyant un e-mail à customerservice@allianzassistance.com.

Les forfaits d'assurance voyage comprennent des prestations d'assurance (qui peuvent inclure des prestations d'invalidité et/ou d'assurance maladie) qui ne s'appliquent que pendant le voyage couvert. Cette couverture facultative peut faire double emploi avec celle déjà fournie par votre police d'assurance personnelle (automobile, habitation, locataire, santé, vie, responsabilité civile ou autre) ou par une autre source, mais elle peut être soumise à des restrictions différentes. Vous devez examiner les conditions de cette police avec votre couverture existante. Si vous avez des questions sur votre couverture actuelle, appelez votre assureur/régime de santé ou votre agent/courtier d'assurance. L'achat d'une assurance voyage n'est pas nécessaire pour acheter d'autres produits ou services. À moins d'être titulaires d'un permis, les détaillants en voyages et leurs employés peuvent fournir des renseignements généraux sur l'assurance, y compris une description de la couverture et du prix, mais ils ne sont pas qualifiés ni autorisés à répondre à des questions techniques sur les modalités, les avantages, les exclusions et les conditions de l'assurance ou à évaluer l'adéquation de la couverture d'assurance existante. L'assurance voyage est destinée aux résidents des États-Unis uniquement et peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.

Résidents de Californie : AGA Service Company fonctionne en Californie sous le nom d'Allianz  Partners Insurance Agency, porteur de la licence nº 0B01400. La Californie offre une ligne d'assistance gratuite pour les consommateurs au 1800927-4357.

Résidents du Maryland : l'achat d'une assurance voyage rendrait la couverture de l'assurance voyage prépondérante à toute autre couverture dupliquée ou similaire. Le Commissaire peut être contacté pour déposer une plainte à l'adresse suivante : Maryland Insurance Administration, ATTN : Consumer Complaint Investigation Property/Casualty, 200 St. Paul Place, Suite 2700, Baltimore, MD 21202.

Les prestations d’assurance voyage sont souscrites auprès de BCS Insurance Company (OH, Administration : 2 Mid America Plaza, Suite 200, Oakbrook Terrace, IL 60181), cotée « A » (Excellent) par A.M. Best Co., sous le formulaire BCS n° 52.201, ou auprès de Jefferson Insurance Company (NY, Administration : 9950 Mayland Drive, Richmond, VA 23233), cotée « A+ » (Supérieur) par A.M. Best Co., sous le formulaire Jefferson n° 101, selon votre État de résidence et la police choisie. Sauf indication contraire, Allianz Partners est le producteur et l’administrateur agréé des forfaits de protection de voyage et une société affiliée de Jefferson Insurance Company. L’assuré ne bénéficiera d’aucun bénéfice ou avantage particulier en raison de l’affiliation entre Allianz Partners et Jefferson Insurance Company. Les services d’assistance hors assurance achetés dans le cadre d’un forfait de protection de voyage sont fournis par Allianz Partners. Sauf disposition expresse de votre régime, vous êtes responsable des frais que vous engagez auprès de tiers.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter ici.

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