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Ces Sites ne peuvent être utilisés que par vous-même, et uniquement pour votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Sites pour des chaînes de lettres, du courrier publicitaire, du courrier indésirable, des sollicitations (commerciales ou non commerciales) ou encore des communications en masse de tous types, y compris, sans s’y limiter, les listes de diffusion adressées à toute personne n’ayant pas donné son accord spécifique pour être incluse dans une telle liste. Vous acceptez en outre de ne pas créer de lien hypertexte vers un ou plusieurs de ces Sites depuis un site internet contrôlé par vous ou par un tiers, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Marriott. Vous acceptez ne pas prétendre être une autre personne ou un représentant d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un agent de Marriott, ou tout autre tiers fournissant des services liés aux présents Sites.

« Espace de discussion en ligne » désigne tout espace de discussion en ligne, forum, tableau d'affichage ou service similaire offert dans le cadre de ces Sites. En échangeant à l’intérieur d’un Espace de discussion, vous vous engagez d’une part à vous conformer aux Conditions générales, et d’autre part à ne pas faire ce qui suit : tenir des propos diffamatoires, injurieux, violents, menaçants ou assimilés à du harcèlement à l’encontre de qui que ce soit ; promouvoir une activité illégale ; recourir à un langage ou des images de nature indécente, obscène ou déplacée ; ou fournir un contenu sans rapport avec le sujet ou le thème choisi pour ledit Espace de discussion. Vous restez l’unique responsable de votre utilisation de l’Espace de discussion. Marriott se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu de tout Espace de discussion à tout moment et pour quelque raison que ce soit ; Marriott n’a toutefois aucune obligation de le faire, et ne saurait être tenu responsable du contenu ni de l’exactitude des informations contenues dans un Espace de discussion.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’éditer ou de modifier certaines parties des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions générales. La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions générales figure en haut de cette page.

En soumettant des idées, des commentaires, des suggestions ou autres informations dans un Espace de discussion ou à Marriott concernant des améliorations à apporter aux Sites ou services liés aux Sites (ci-après dénommés collectivement le « Feedback des utilisateurs »), vous acceptez que de tels Retours des utilisateurs soient considérés comme, et demeurent, la propriété de Marriott. En aucun cas le Feedback des utilisateurs ne saurait être soumis à toute obligation de confidentialité de la part de Marriott, et Marriott ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la divulgation de tout Feedback. Marriott détient tous les droits relatifs au Feedback (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux) et est autorisé à utiliser ledit Feedback sans restriction, à n’importe quelle fin, commerciale ou autre, sans qu’une quelconque compensation ne vous soit offerte.

Nos Sites peuvent contenir ou mentionner des marques déposées, des brevets, des documents soumis à des droits d’auteur, des secrets industriels, des technologies, des produits, des processus ou autres éléments de propriété de Marriott et/ou d’entités tierces. Aucun permis ou droit sur de tels marques commerciales, brevets, documents soumis à des droits d’auteur, secrets industriels, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Marriott et/ou d’autres tiers ne vous est accordé ou conféré. Le site www.marriott.com et/ou certaines fonctionnalités proposées par l’intermédiaire de nos Sites sont couverts par le brevet U.S. Patent No. 6 091 956 et/ou le brevet U.S. Patent No. 7 624 044.

Vous acceptez de ne pas utiliser quelconque appareil, logiciel ou dispositif pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de nos Sites et de ne pas effectuer d’action sollicitant de façon déraisonnable ou disproportionnée notre infrastructure. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser quelconque robot, robot d’indexation ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel dans le but de surveiller, de faire du scraping ou de copier nos Sites, les Informations Marriott qu’ils contiennent ou tout autre élément afférent sans le consentement préalable et formel d’un représentant Marriott ou The Ritz-Carlton agréé (ledit consentement est implicitement accordé pour les moteurs de recherche standards utilisés par les sites de recherche sur internet permettant aux internautes d’accéder à nos Sites). Vous acceptez de plus de ne pas utiliser nos Sites à des fins illégales, illicites ou contrevenant aux présentes Conditions générales. Vous acceptez de ne pas interrompre, perturber, altérer, détruire, empêcher, gêner, limiter, modifier ou affecter le bon fonctionnement de nos Sites de toute façon que ce soit, ni de mettre en danger leur intégrité de quelque façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de codes malveillants ou non-autorisés, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de logiciels ou de programmes malveillants.

Vous acceptez le fait que Marriott, sans y être toutefois obligé, puisse contrôler et consulter les informations que vous transmettez via les Sites. Vous acceptez que Marriott puisse censurer, modifier, supprimer ou interdire la transmission ou la réception des informations que Marriott considère comme inappropriées ou contraires aux présentes Conditions générales, et que Marriott pourra utiliser ces informations pour alimenter les Sites et/ou protéger les droits ou propriétés de Marriott. Vous acceptez également que Marriott puisse contrôler et consulter des informations archivées et ce, sans restriction. Vous reconnaissez et acceptez par la présente un tel contrôle et une telle consultation.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Sites de façon menaçante, calomnieuse, diffamante, obscène, provocatrice, pornographique ou discriminatoire ou de toute autre façon jugée offensante. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous refuser l’accès à nos Sites, y compris, sans s’y limiter, si vous contrevenez aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez d’effectuer uniquement des réservations dans le respect de la loi, en toute bonne foi, pour vous et pour vos invités uniquement et non dans un but autre, ce qui regroupe, sans s’y limiter, la revente, l’attribution à ou la publication sur des sites internet tiers sans autorisation, le traitement de réservations hypothétiques, fausses ou frauduleuses ou la réalisation au préalable d’une réservation.

L’envoi de vos informations sur le site est sujette à la Déclaration de confidentialité mondiale du Groupe Marriott pour les clients (disponible sur https://www.marriott.com/fr/about/privacy.mi)

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOS SITES ET LES INFORMATIONS MARRIOTT SONT FOURNIES EN L’ÉTAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI N'ASSURONS D'AUCUNE MANIÈRE LA DISPONIBILITÉ, L'UTILITÉ AU REGARD DE VOS BESOINS, L'EXACTITUDE, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU NI L'EXHAUSTIVITÉ DE NOS SITES ET/OU DES INFORMATIONS MARRIOTT. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR UN CODE MALVEILLANT OU NON AUTORISÉ ; LA PROTECTION DE VOS APPAREILS, PROGRAMMES ET INFORMATIONS PAR DES MÉCANISMES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION ADÉQUATS RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. EN FAISANT USAGE DE NOS SITES ET/OU DES INFORMATIONS MARRIOTT, VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE PERTE RÉSULTANT POTENTIELLEMENT DE CET USAGE.

Des noms d’utilisateur, des mots de passe ou d’autres codes ou dispositifs (ci-après dénommés « codes d’accès ») peuvent vous être fournis par nos Sites pour vous permettre d’accéder à certaines parties desdits Sites. La confidentialité de vos codes d'accès et des activités réalisées sous connexion à votre compte relève de votre entière responsabilité. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de fermer votre compte, notamment, à titre d’exemple, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit.

Outre les présentes Conditions générales, vous acceptez les modalités, conditions et avis spécifiés dans les liens suivants, qui font donc partie intégrante du présent Contrat :

1. Les conditions générales et avis applicables à la garantie du meilleur tarif Look No Further® de Marriott, qui garantit que vous recevez les meilleurs tarifs lorsque vous réservez directement auprès de nous, sont disponibles à la page : https://www.marriott.com/fr/online-hotel-booking.mi#bestrate
   
   
2. Les conditions générales et les avis applicables au Programme de fidélisation Marriott, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.marriott.com/fr/loyalty/terms/default.mi
   
   
3. Vous pouvez trouver les conditions générales et avis applicables au programme Marriott Air + Car sur la page suivante : https://airandcar.marriottbonvoy.com/SH/Handlers/ReceptionDesk.ashx↗ (en anglais)

Dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que les autres membres de notre groupe, les sociétés affiliées et les tierces parties travaillant avec nous, déclinons formellement par la présente toute responsabilité concernant une perte ou un dommage subséquent, direct ou indirect subi par un utilisateur en relation avec nos Sites, leur utilisation ou l’impossibilité de les utiliser, ou résultant de l’utilisation de nos Sites, des Sites internet accessibles par lien et de tout contenu qui y est publié, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour la perte de revenus ; la perte d’activité, la perte de bénéfices ou de contrats ; la perte d’épargne anticipée ; la perte de données ; la perte de clients ; une gestion inefficace dans un contexte professionnel ou le gaspillage d’heures de travail ; ou concernant toute autre perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, que cette perte ou ce dommage résulte d’une action délictuelle (y compris la négligence), de la violation du contrat ou de tout autre fait, même prévisible, dans la mesure où cela ne s’oppose à aucune réclamation en cas de perte ou de dommage relatifs à votre propriété actuelle ou à d’autres réclamations relatives à une perte financière directement liée et qui ne serait pas exclues par les catégories définies ci-dessus.

DANS LE CAS OÙ MARRIOTT EST TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE LIÉ AU SITE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA LIMITÉ AU REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX SERVICES OU PRODUITS QUE VOUS AVEZ PAYÉS.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE PORTER PLAINTE OU D’INTENTER UNE ACTION EN RELATION AVEC CE SITE AU-DELÀ D’UN (1) AN APRÈS LA PREMIÈRE SURVENANCE DU TYPE D’ACTE, D’ÉVÈVEMENT, DE CONDITION OU D’OMISSION À L’ORIGINE DE CETTE PLAINTE OU ACTION.

Cette disposition n’a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni sur notre responsabilité dans le cas de la présentation frauduleuses d'informations erronées ou de la présentation erronée d'informations relatives à un sujet de grande importance, ni sur aucune responsabilité qui ne peut être déclinée ou restreinte dans le respect de la législation en vigueur.

Vous acceptez de nous préserver de toute revendication ou réclamation et de toute procédure intentée à notre égard ou résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions générales (dénommée ci-après « Réclamation »), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité relativement à toute perte, dommages et intérêts, frais et dépenses (y compris les frais d’avocat) résultant d’une telle Réclamation. Nous avons le droit, à nos propres frais, d'assumer notre défense exclusive contre toute Revendication et de négocier en notre nom pour toute résolution à l'amiable, et vous acceptez de coopérer avec nous pour nous aider à nous défendre contre une telle Revendication, sur notre demande.

En ce qui concerne les communications que vous réalisez à propos des Informations Marriott, y compris, sans s’y limiter, le feedback, les questions, suggestions et autres : (a) vous ne disposez d’aucun droit de confidentialité dans vos communications et nous n’avons aucune obligation d’empêcher leur divulgation ; (b) nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer vos communications à autrui sans limitation ; et (c) nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la production et la commercialisation de produits et services incluant de telles informations.

Les Informations Marriott peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, y compris, sans s’y limiter, des inexactitudes concernant les tarifs ou les disponibilités relatives à votre transaction. Marriott décline toute responsabilité quant à de telles inexactitudes, erreurs ou omissions et n’a aucune obligation d’honorer les réservations ou les informations affectées par de telles inexactitudes. Marriott se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections, annulations et/ou améliorations aux informations Marriott, ainsi qu’aux produits et programmes décrits par lesdites informations, à tout moment et sans préavis, y compris après la confirmation d’une transaction.

Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites ne sont pas responsables des défaillances, échecs ou problèmes de communication, des pertes, des vols ou des erreurs d’acheminement des transmissions, messages, et entrées, ou encore de la sécurité de ces communications. En outre, Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites ne sont pas responsables des erreurs ou des inexactitudes des informations saisies dues à l’utilisateur (ou aux utilisateurs), à l’un des équipements ou programmes associés aux Sites, ou encore à une erreur technique ou humaine dans le traitement des informations liées aux Sites. Marriott et tout autre fournisseur de produits ou des services liés à ces Sites peut annuler ou modifier les réservations lorsqu’il apparaît qu’un utilisateur se livre à une activité frauduleuse ou inappropriée, ou dans d’autres circonstances où il apparaît que les réservations contiennent ou découlent d’une inadvertance ou d’une erreur.

Vous acceptez le fait que ni Marriott, ni un autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites, ne puisse être tenu responsable de dommages résultant de réservations de voyage, d’hôtel ou autres que vous demandez ou faites sur ces Sites, et qui ne sont pas traitées ou acceptées pour quelque raison que ce soit.

Certaines destinations peuvent être plus risquées que d’autres. Marriott encourage vivement les passagers à consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par le gouvernement américain avant de réserver des voyages à l’étranger. Des informations sur la situation dans divers pays et territoires sur le niveau de risque associé au voyage dans certaines destinations internationales sont disponibles aux adresses suivantes : www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac et www.customs.gov. MARRIOTT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES VOYAGES VERS, OU LES HÔTELS SITUÉS DANS, LES DESTINATIONS POUR LESQUELLES DES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LE SITE SONT RECOMMANDÉS OU SANS RISQUE. MARRIOTT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES POUVANT RÉSULTER D’UN VOYAGE OU SÉJOUR DANS LESDITS PAYS DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Outre les Conditions générales spécifiées sur ces Sites relatives à nos Établissements, les Conditions générales suivantes s’appliquent aux réservations effectuées sur ces Sites :

Les politiques d'annulation et autres informations relatives aux réservations spécifiques de chambres et d'Établissements peuvent varier selon l'Établissement et le type de réservation. Les règles de tarification individuelle, les informations sur les taxes, les frais applicables et le règlement relatif aux annulations se trouvent dans les sections « Afficher les détails de la réservation », « Récapitulatif des frais » et « Politique d’annulation de l’hôtel » de la page de réservation de chambre du Site.

Si vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie, nous vous recommandons de vérifier directement auprès de l’Établissement si les animaux sont acceptés. Marriott DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ quant au règlement relatif aux animaux de compagnie qu’adopte un Établissement particulier.

Pour les Établissements situés en dehors des États-Unis, les tarifs indiqués en dollars américains (USD) peuvent être convertis dans la devise locale par l’Établissement lors de votre séjour, selon le taux de change utilisé par l’Établissement, et sont susceptibles de subir les fluctuations des taux de change. Les frais de carte bancaire sont susceptibles de subir des conversions supplémentaires de devise par les banques ou entreprises de cartes bancaires, qui sont hors du contrôle de l’Établissement et peuvent modifier le montant prélevé sur votre carte bancaire.

Les réservations effectuées sur le Site par un ou plusieurs individus ou par une agence, pour un ou plusieurs clients, et concernant plus de neuf (9) chambres dans le même Établissement pour la même période de séjour, peuvent être effectuées sur le Site suivant :

https://www.marriott.com/fr/search/default.mi?meetingSpace=true

Certaines zones de nos Sites sont réservées aux agents de voyage et aux autres représentants agréés. Les Informations Marriott publiées sur lesdites zones à accès restreint sont la propriété de Marriott et vous sont fournies pour un usage commercial uniquement, ce qui comprend la consultation du statut des commissions et des relevés de compte et l’inscription au programme de transfert électronique de fonds tel qu'exposé ci-après. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès ou l’utilisation de ces zones à accès restreint lorsque nous estimons que ledit accès ou ladite utilisation perturbe le fonctionnement de nos Sites, ou offre un avantage commercial à d’autres entités, à notre détriment. Si vous êtes un agent de voyage ou un représentant autorisé d'un agent de voyage utilisant nos Sites, les dispositions suivantes s'appliquent :

Mots de passe : nous vous avons fourni un mot de passe unique afin de restreindre l’accès aux informations associées à votre agence et à vos transactions aux seuls individus auxquels vous communiquez le mot de passe. Il vous appartient de protéger la confidentialité du mot de passe. Marriott décline toute responsabilité quant à l’accès aux informations ou aux transactions effectuées avec le mot de passe qui vous a été fourni. Nous vous conseillons vivement de modifier le mot de passe régulièrement, ainsi qu’à chaque fois qu’un agent de voyage quitte votre agence de voyages, ou que vous suspectez que des personnes non autorisées connaissent votre mot de passe.

Transfert électronique de fonds (TEF) : Marriott peut verser des commissions par transfert électronique de fonds (TEF) via le système « Automated Clearing House » (ACH). Lorsque vous validez la procédure d’enregistrement pour le TEF fournie sur nos Sites, cette validation de la procédure signifie que vous (1) autorisez Marriott à effectuer des paiements via le TEF, (2) certifiez que vous avez sélectionné l’institution de dépôt désignée et avez indiqué les informations bancaires correctes, et (3) reconnaissez que tous les transferts TEF se dérouleront conformément aux dispositions suivantes : (i) vous donnez un préavis de trente (30) jours à Marriott pour toute modification concernant votre institution de dépôt et autres modalités de paiement et (ii) vous acceptez que tous les virements automatiques effectués vers les États-Unis soient effectués via le type de paiement « CTX ».

Pas d’entente possible avec les personnes interdites : Marriott International, Inc. est une société basée aux États-Unis et il lui est interdit de fournir des services à certaines « Personnes interdites » telles que les membres des gouvernements et les résidents de certains pays ou territoires sous embargo, et les terroristes ou trafiquants de drogue dont les noms sont publiés sur des listes rédigées par le ministère des Finances des États-Unis. Vous acceptez de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour éviter de permettre aux dites personnes interdites de séjourner dans, d'utiliser ou de visiter les infrastructures de Marriott.

Nos sites contiennent des informations sur les produits et services Marriott, qui ne sont pas tous disponibles dans tous les pays. Une référence à un produit ou service Marriott sur l'un de nos sites n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible à votre destination. Les images peuvent ne pas correspondre aux installations et offres réelles de la chambre d'hôtes que vous avez réservée sur nos sites.

L’usage de la carte proposée sur ce site est régi par les Conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs finaux de l’application de cartographie pertinente. Marriott ne saurait être tenu responsable de votre usage de telles applications de cartographie tierces, ni des résultats obtenus lors des recherches d’itinéraire avec de telles applications tierces.

Si vous décidez de quitter nos Sites via des liens menant vers des sites tiers, y compris des liens publicitaires, nos Conditions d’utilisation et notre Charte de confidentialité cessent de s’appliquer. Nous ne sommes aucunement responsables de la nature des conditions d’utilisation et des déclarations de confidentialité de ces sites tiers, ni des cookies, balises web et autres technologies similaires utilisés par ces sites. En outre, étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces ressources et sites tiers, vous reconnaissez et acceptez que Marriott n’est pas responsable de la disponibilité de ces ressources et sites tiers, et ne cautionne ni ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits ou de tout autre document publiés sur ou disponibles via ces ressources et sites tiers.

Ces Conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de Maryland, États-Unis, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. La juridiction exclusive pour tout litige non couvert par les conditions de la disposition d’arbitrage établie dans les présentes Conditions générales peut être déposée uniquement dans les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État de Maryland, aux États-Unis. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT, PRÉSENT OU FUTUR, À UN PROCÈS DEVANT JURY. La déclaration précitée ne s’applique que dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence n’exige pas l’application d’une autre loi ou la préséance d’une autre juridiction, et cette disposition ne peut être annulée par contrat.

Sauf en rapport avec tout litige ou toute réclamation impliquant la propriété, la validité ou l’utilisation de toute marque déposée ou marque de service Marriott, tout litige découlant de l’un des Sites ou associé aux Sites (y compris toute réclamation concernant le caractère invalide, illégal, annulable ou nul de l’une des présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit) sera soumis à et résolu par l’arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association (AAA). Marriott aura le droit à un cas approprié pour l’obtention de restrictions de communication temporaires, de mesures injonctives provisoires ou préliminaires et/ou d’un jugement déclaratoire (autre que des déclarations concernant les montants attribués en dommages-intérêts) par un tribunal compétent.

Les procédures d’arbitrage seront entendues par un arbitre indépendant, qui sera soit un avocat ou un juge à la retraite. L’arbitrage sera tenu à Bethesda dans le Maryland et conformément aux règles de l’arbitrage commercial en vigueur de l’AAA. Toutes les questions relevant du champ d’application du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) seront régies par celui-ci et non pas par toute loi d’arbitrage de l’État. Marriott et vous-même renoncent à tout droit de maintenir tout autre processus de résolution disponible pour de tels litiges, tel qu’une poursuite en justice ou une procédure administrative visant à résoudre les litiges. Marriott et vous-même renoncez à tout droit à un procès devant un jury pour de tels litiges. Les règles d’arbitrage sont différentes des règles appliquées dans les tribunaux. Il n’existe aucun juge ou jury, l’examen est limité, mais un arbitre peut attribuer les mêmes dommages et réparations, et, tout comme un tribunal, doit honorer les mêmes limites établies dans les Conditions générales.

En parvenant à sa décision, l’arbitre respectera les présentes Conditions générales, sera tenu d’appliquer la loi applicable, et ne saurait agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la loi applicable. L’arbitrage sera mené sur une base individuelle, et non pas sous forme de groupe ou classe consolidée, commune, ou représentative. L’arbitre inclura dans sa décision toute réparation qu’il ou elle jugera approprié en termes de dommages (avec intérêts sur les montants non payés à la date voulue, au taux maximum prévu par la loi) et de frais et honoraires d’avocats. La décision arbitrale sera définitive et contraignante pour toutes les parties impliquées, et tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence arbitrale.

Confidentiel. Sauf si la loi applicable l’exige expressément, la totalité de la procédure arbitrale (y compris, sans s’y limiter, tout verdict, toute décision ou toute ordonnance de l’arbitre), demeurera confidentielle et ne sera divulguée à toute autre personne que les parties au présent Accord.

Période de prescription. Toute réclamation ou poursuite découlant de ou associée aux Sites sera entamée dans un délai d’un (1) an à partir de la connaissance des faits donnant lieu à une telle réclamation ou poursuite, faute de quoi ladite réclamation ou poursuite sera rejetée.

Dérogation de recours collectif. Vous convenez de ne pas déposer un recours collectif à l’encontre de Marriott et de ne pas participer à un recours collectif à l’encontre de Marriott. Vous convenez de ne pas déposer ou recourir à un arbitrage collectif, et de ne pas participer à un arbitrage collectif à l’encontre de Marriott.

Litiges Client
En cas de réclamation ou de litige, le client est informé de sa possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont le professionnel relève, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour cela, le client doit avoir au préalable saisi le professionnel via les coordonnées de l'hôtel concerné indiquées lors de la réservation et lui avoir adressé sa réclamation par écrit pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’absence de réponse d'un représentant de l'hôtel ou à défaut de résolution du litige, dans un délai de 2 mois suivant la saisine du client, ce dernier peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), lequel est le médiateur de la consommation pour (i) les hôtels exploités par les filiales de Marriott International, Inc. en France et (ii) les hôtels franchisés et licenciés qui opèrent sous les marques de Marriott International qui ont également décidé d’avoir recours au CMAP. La saisine du CMAP peut se faire dans le délai de douze (12) mois à compter de la réclamation écrite du client auprès du professionnel.

Les coordonnées du CMAP sont les suivantes :

Nom : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Adresse postale : CMAP – Service Médiation de la consommation - 39 avenue Franklin D.Roosevelt, 75008 PARIS

Adresse électronique : cmap@cmap.fr

Site internet : https://www.cmap.fr/

Le client peut saisir le CMAP d’une demande de médiation soit via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs, ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le client est également informé de sa possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL »), laquelle est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

L'assurance voyage est proposée et vendue par AGA Service Company dba Allianz Global Assistance, notamment en collaboration avec Marriott Insurance Agency LLC à Hawaii, au Kansas, au Massachusetts, à New York et au Wyoming. Ces producteurs d'assurance représentent l'assureur aux fins de la vente et recevront une compensation à la suite de la vente. Marriott International, Inc. peut également recevoir une compensation de la part d'Allianz Global Assistance pour avoir permis à Allianz Global Assistance de commercialiser ou de proposer des produits à ses clients, en fonction de votre état de résidence.

Résidents de New York : la rémunération des producteurs peut varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment la police choisie, les dépenses des producteurs, le volume d'affaires ou la rentabilité. L'acheteur peut demander et obtenir des informations sur la rémunération des producteurs, sauf disposition contraire de la loi.

Les plans de protection voyage sont soumis à des conditions générales et à des exclusions. Les plans prévoient une dérogation à l’exclusion pour conditions médicales préexistantes si vous remplissez les conditions énumérées dans votre régime ; sinon, l’exclusion pour conditions médicales préexistantes s’applique. Toutes les autres conditions générales et exclusions s’appliquent. Les frais du plan de protection voyage comprennent le coût des prestations d’assurance et des services d’assistance. Pour plus d'informations, consultez les détails de votre plan, ou contactez Allianz Global Assistance au 800-284-8300 ou 9950 Mayland Drive, Richmond, VA 23233 ou customerservice@allianzassistance.com.

Les régimes d'assurance voyage comprennent des prestations d'assurance (qui peuvent inclure des prestations d'invalidité et/ou d'assurance maladie) qui ne s'appliquent que pendant le voyage couvert. Cette couverture facultative peut faire double emploi avec celle déjà fournie par votre police d'assurance personnelle (automobile, habitation, locataire, santé, vie, responsabilité civile ou autre) ou par une autre source, mais elle peut être soumise à des restrictions différentes. Vous devez examiner les conditions de cette police avec votre couverture existante. Si vous avez des questions sur votre couverture actuelle, appelez votre assureur/régime de santé ou votre agent/courtier d'assurance. L'achat d'une assurance voyage n'est pas nécessaire pour acheter d'autres produits ou services. À moins d'être titulaires d'un permis, les détaillants en voyages et leurs employés peuvent fournir des renseignements généraux sur l'assurance, y compris une description de la couverture et du prix, mais ils ne sont pas qualifiés ni autorisés à répondre à des questions techniques sur les modalités, les avantages, les exclusions et les conditions de l'assurance ou à évaluer l'adéquation de la couverture d'assurance existante. L'assurance voyage est destinée aux résidents des États-Unis uniquement et peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.

Résidents de Californie : AGA Service Company fonctionne en Californie sous le nom d'Allianz Global Assistance Insurance Agency, License nº 0B01400. La Californie offre une ligne d'assistance gratuite pour les consommateurs au 1800927-4357.

Résidents du Maryland : l'achat d'une assurance voyage rendrait la couverture de l'assurance voyage prépondérante à toute autre couverture dupliquée ou similaire. Le Commissaire peut être contacté pour déposer une plainte à l'adresse suivante : Maryland Insurance Administration, ATTN : Consumer Complaint Investigation Property/Casualty, 200 St. Paul Place, Suite 2700, Baltimore, MD 21202.

Les prestations d'assurance voyage sont souscrites auprès de BCS Insurance Company (OH, Administration : 2 Mid America Plaza, Suite 200, Oakbrook Terrace, IL 60181), cotée « A » (Excellent) par A.M. Best Co., sous le formulaire BCS n° 52.201, ou auprès de Jefferson Insurance Company (NY, Administration : 9950 Mayland Drive, Richmond, VA 23233), cotée « A+ » (Supérieur) par A.M. Best Co., sous le formulaire Jefferson n° 101, selon votre État de résidence et la police choisie. Sauf indication contraire, Allianz Global Assistance est le producteur et l'administrateur agréé des plans de protection de voyage et une société affiliée de Jefferson Insurance Company. L'assuré ne bénéficiera d'aucun bénéfice ou avantage particulier en raison de l'affiliation entre Allianz Global Assistance et Jefferson Insurance Company. Les services d'assistance hors assurance achetés dans le cadre d'un plan de protection de voyage sont fournis par Allianz Global Assistance. Sauf disposition expresse de votre régime, vous êtes responsable des frais que vous engagez auprès de tiers.