Le Groupe Marriott, qui comprend Marriott International, Inc. et ses filiales (« Marriott », « nous », « notre », « nos » ou « l'entreprise»), s'engage à protéger les Données personnelles (telles que définies ci-dessous) de ses collaborateurs (« vous », « votre » ou « vos »). Marriott opère dans de nombreux pays ou régions, qui disposent de lois relatives à la collecte, à l'utilisation, au transfert et au partage des Données personnelles, y compris les Données personnelles relatives à ses collaborateurs.

La présente Charte de confidentialité relative aux Données personnelles des collaborateurs (ci-après dénommée « Charte ») décrit les pratiques de Marriott concernant les Données personnelles que nous collectons, utilisons, transférons et partageons avec vous ou à votre sujet. Les Données personnelles que Marriott recueille auprès de ses collaborateurs aident l'entreprise à planifier ses activités et à rechercher des talents en interne, tout en soutenant les campagnes de recrutement des ressources humaines et les processus opérationnels. Toutefois, la présente Charte ne s'applique pas aux Données personnelles des sous-traitants, des consultants, des employés des hôtels franchisés et des partenaires commerciaux Veuillez consulter la Charte de confidentialité relative aux non-employés du Groupe Marriott pour plus d'informations.

Lorsque vous êtes employé, Marriott peut recueillir des données sur vous et votre relation de travail avec l'entreprise, ou bien sur votre conjoint, partenaire domestique/civil ou personnes à charge (« personnes à charge »). Marriott qualifie ces données de « Données personnelles ». Pour des informations plus spécifiques concernant les Données personnelles vous concernant que Marriott peut collecter, utiliser, transférer et partager, et les raisons pour lesquelles elles peuvent être collectées, utilisées, transférées et partagées, veuillez vous reporter à la fin de la présente Déclaration. Les manuels remis aux collaborateurs locaux, les manuels de bureau et les avis fournis peuvent contenir des détails ou des informations supplémentaires. Marriott n'utilisera pas les Données personnelles des collaborateurs à des fins incompatibles avec les objectifs décrits dans la présente déclaration, sauf si la loi l'exige ou l'autorise, si vous l'autorisez ou si cela est dans votre intérêt vital (par exemple en cas d'urgence médicale).

À l'exception de certaines Données personnelles requises par la loi, nécessaires ou importantes pour l'exercice de nos activités, votre décision de fournir des Données personnelles à Marriott est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas certaines Données personnelles requises, Marriott peut ne pas être en mesure d'atteindre certains des objectifs décrits dans la présente Charte.

Nous pouvons également recevoir des Données personnelles de la part d'autres sources, telles que des collègues, des responsables, des références, des clients et des fournisseurs de services de vérification des antécédents.

L'accès aux Données personnelles des collaborateurs au sein de Marriott est limité : (i) au personnel ayant un besoin professionnel légitime d'en prendre connaissance, dont vraisemblablement vos responsables et leurs représentants, le personnel des ressources humaines, des technologies de l'information, de la conformité, du service juridique, des finances, de la comptabilité et de l'audit interne, (ii) conformément aux politiques de l'entreprise, et (iii) aux fins décrites à la fin de la présente déclaration.

Cependant, tout le personnel de Marriott aura généralement accès à vos coordonnées professionnelles telles que le nom, le poste, les numéros de téléphone professionnels, l'adresse postale professionnelle et l'adresse e-mail professionnelle.

De temps à autre, Marriott peut être amené à mettre des Données personnelles à la disposition des propriétaires des établissements du Groupe Marriott que nous gérons ou d'autres tiers non affiliés.

Dans certains pays, les propriétaires peuvent être des employeurs officiels. Les propriétaires ont donc besoin d'accéder à un nombre limité de Données personnelles pour se conformer à leurs propres obligations légales et à des fins de comptabilité et d'archivage. Les propriétaires sont indépendamment responsables du traitement des Données personnelles.

Pour une liste des catégories de tiers non affiliés, veuillez vous reporter à la fin de la présente Déclaration. Certains de ces tiers non affiliés se trouvant en dehors de votre juridiction de résidence, dont les États-Unis. Il est attendu des prestataires de service tiers qu'ils protègent la confidentialité et la sécurité des Données personnelles, et qu'ils ne les utilisent que dans le cadre des services offerts à Marriott, ou conformément aux accords et dans le respect de la loi applicable.

Marriott prendra les mesures appropriées pour protéger vos Données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris en demandant aux fournisseurs de services d'utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles.

Marriott prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données personnelles traitées sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées et exactes et complètes pour la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration. Marriott conservera les Données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Déclaration, sauf si une période de conservation des données plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Les critères utilisés pour définir nos périodes de conservation des données incluent notamment :

• tant que Marriott entretient une relation continue avec vous ;
• dans le cadre d'une obligation légale à laquelle Marriott doit se soumettre ; et,
• le cas échéant, à la lumière de la situation juridique de Marriott (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires)

Veuillez contacter votre représentant local des ressources humaines si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la manière dont Marriott traite les Données personnelles. Si vous souhaitez demander l'accès, la correction, la suppression ou l'effacement des Données personnelles vous concernant ou demander à Marriott de cesser de les utiliser, ou si vous souhaitez demander une copie ou la portabilité de vos Données personnelles, veuillez adresser votre demande à votre représentant local des ressources humaines. Marriott répondra conformément à la loi applicable. Veuillez toutefois noter que certaines Données personnelles peuvent être exemptées de ces demandes en vertu des lois applicables en matière de protection des données ou d'autres lois et règlements.

Veuillez tenir vos Données personnelles à jour et nous informer de toute modification importante les concernant. Vous acceptez d'informer les personnes à votre charge dont vous fournissez les Données personnelles à Marriott du contenu de la présente déclaration et d'obtenir leur consentement (à condition qu'elles soient légalement aptes à donner leur consentement) pour l'utilisation (y compris le transfert et la divulgation) de ces Données personnelles par Marriott, comme indiqué dans la présente déclaration. Vous acceptez en outre de respecter la législation applicable et les politiques, normes et procédures de Marriott qui sont portées à votre connaissance lors du traitement des Données personnelles auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre relation avec Marriott. Vous n'accéderez pas aux Données personnelles et ne les utiliserez pas à d'autres fins que celles liées à votre travail avec Marriott et dans la mesure nécessaire à celui-ci. Vous comprenez que ces obligations continuent d'exister après la fin de votre relation avec Marriott.

Marriott recueille et traite les données vous concernant : (i) parce que la loi applicable l'exige ; (ii) parce que ces données sont nécessaires pour honorer le contrat de travail ou établir et maintenir votre relation de travail avec nous ; (iii) parce que ces données revêtent une importance particulière pour nous et que nous avons un intérêt légitime spécifique à les traiter ; ou (iv) lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne. L'intérêt légitime de Marriott à collecter et traiter des Données personnelles est détaillé à la fin de la présente Déclaration et comprend les actions suivantes, par exemple : (1) garantir la sécurité de nos réseaux et de nos données ; (2) administrer et mener à bien les activités commerciales de Marriott ; et (3) prévenir la fraude. Lorsque cette raison ne s'applique pas, votre décision de fournir des Données personnelles à Marriott est volontaire et nous traiterons ces données avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

En raison du caractère mondial des activités de Marriott, nous pouvons être amenés à partager des Données personnelles avec le personnel et les services de l'entreprise en vue d'atteindre les objectifs décrits à la fin de la présente charte. Cela peut inclure le transfert de Données personnelles vers d'autres pays ou régions (y compris des pays ou régions autres que ceux ou celles où vous êtes basé, qui ont un régime de protection des données différent de celui du pays ou de la région où vous êtes basé).

Nous pouvons être amenés à transférer des Données personnelles dans des pays et régions situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Certains de ces pays et régions sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays et régions est disponible ici↗ (en anglais). Pour le Royaume-Uni, la liste complète des pays et régions reconnus par le gouvernement britannique comme offrant un niveau de protection adéquat est disponible ici↗ (en anglais). Pour les transferts de l'EEE vers d'autres pays, nous avons mis en place des mesures adéquates, des accords de transfert de données et/ou des clauses contractuelles types pour protéger vos données.

Marriott et certaines de ses filiales américaines ont certifié au ministère américain du commerce qu'ils adhéraient au Cadre UE-États-Unis de protection des données (« DPF UE-États-Unis ») concernant le traitement des données à caractère personnel reçues de l'EEE, du Royaume-Uni (Gibraltar inclus) et de la Suisse en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique du DPF UE-États-Unis et du Cadre Suisse-États-Unis de protection des données (collectivement dénommé le « DPF »).

Nos certifications sont disponibles ici↗ (en anglais). Pour plus d'informations sur le DPF, veuillez consulter le site https://www.dataprivacyframework.gov/s/↗ (en anglais). Vous trouverez notre Déclaration sur le cadre de protection des données à caractère personnel au bas de la présente Déclaration.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez adresser votre demande au représentant des ressources humaines. Nous examinerons et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous n'êtes pas satisfait(e), vous pouvez contacter la personne déléguée à la protection des données responsable de votre pays ou région à l'adresse suivante : MarriottDPO@marriott.com. Dans votre e-mail, veuillez indiquer le pays ou la région où vous travaillez. Par ailleurs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité responsable de la protection des données de votre pays ou de votre région, ou de l'endroit où a eu lieu la violation supposée de la législation en vigueur en matière de protection des données, à l'adresse http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080↗ (en anglais).

Vous pouvez également nous envoyer votre réclamation par courrier postal à l’adresse suivante :

Marriott International, Inc.
Délégué à la protection des données (DPO)
7750 Wisconsin Avenue
Bethesda, MD 20814
États-Unis d'Amérique

Si vous travaillez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, le responsable du traitement des données est Luxury Reservations Limited, à l'adresse suivante :

Luxury Reservations Limited
10 Earlsfort Terrace
Dublin D02 T380
Irlande

Si vous travaillez au Royaume-Uni, le responsable du traitement des données est :

Marriott Hotels Limited
3 More London Riverside, 4e étage
Londres SE1 2AQ
Angleterre

Marriott se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte afin de prendre en compte les développements commerciaux, les changements dans l'industrie ou les tendances juridiques à venir. Marriott publiera la charte modifiée sur Marriott Global Source (MGS), ou bien annoncera tout changement sur la page d'accueil de ce site. Vous pouvez vérifier la date à laquelle cette charte a été révisée en consultant la mention « Dernière mise à jour » en haut de la présente charte.

• Données personnelles : nom, numéro d'identification de l'associé, coordonnées au travail et au domicile (courriel, numéros de téléphone, adresse postale), langue(s) parlée(s), genre, date et lieu de naissance, numéro d'identification national, numéro de sécurité sociale, nationalité, statut matrimonial/de partenariat civil, partenaires domestiques, personnes à charge, situation de handicap, coordonnées en cas d'urgence et photographie.

• Informations requises par les lois sur l'immigration : citoyenneté, données du passeport, détails de la résidence ou du permis de travail et, si vous faites une demande de prestation d'immigration parrainée par un employeur, toute information requise par l'agence gouvernementale chargée de statuer sur la demande de permis de travail.
  
  

• Rémunération et paie : salaire de base, primes, avantages, type de rémunération, échelon de salaire dans le grade attribué, détails sur les options d'achat d'actions, les attributions d'actions et autres récompenses, type de devise, fréquence de paiement, date d'entrée en vigueur de la rémunération actuelle, révisions salariales, détails bancaires, enregistrements du temps de travail (y compris les enregistrements des vacances et autres absences, l'état des congés, les heures travaillées et les heures standard du département), données salariales et date de cessation d'emploi.
  
  

• Poste : description du poste actuel, titre du poste, statut de l'entreprise, catégorie de gestion, code du poste, plan de rémunération, grade ou niveau de rémunération, fonction(s) et sous-fonction(s) du poste, nom et code de l'entreprise (entité juridique de l'employeur), unité/service, lieu, statut et type d'emploi, temps plein/temps partiel, conditions d'emploi, contrat de travail, antécédents professionnels, date(s) et motif(s) d'embauche/de réembauche et de licenciement, ancienneté, droit à la retraite, promotions et dossiers disciplinaires, date de mutation et informations sur le(s) responsable(s) hiérarchique(s).
  
  

• Données relatives à la gestion des talents : détails contenus dans les lettres de candidature et les CV (antécédents professionnels, formation, qualifications professionnelles, compétences linguistiques et autres compétences pertinentes, certifications, dates d'expiration des certifications), données nécessaires pour effectuer une vérification des antécédents, détails sur les évaluations de la gestion des performances, programmes de développement planifiés et suivis, programmes d'apprentissage en ligne, évaluations des performances et du développement, volonté de déménager, données relatives au permis de conduire et données utilisées pour compléter les biographies des associés.
  
  

• Registres de gestion : détails des actions ordinaires ou des mandats d'administrateur.
  
  

• Données d'accès au système, à l'application et aux communications numériques : Données requises ou utilisées pour accéder aux systèmes et applications de Marriott, telles que les numéros ou codes d'identification uniques (par exemple, l'identifiant du système, l'identifiant du collaborateur actuel et précédent, l'identifiant du réseau local ou l'adresse IP), le compte de courrier électronique, le compte de messagerie instantanée, les mots de passe du système, le statut du collaborateur et les informations de l'ancien service. Marriott peut également collecter des informations incluses dans des fichiers, des e-mails ou des communications numériques transmis ou stockés sur les systèmes ou applications de Marriott, le contenu des communications sur des applications de messagerie instantanée tierces utilisées à des fins professionnelles par Marriott (« Applications tierces »), et le contenu électronique/numérique produit à l'aide des systèmes ou applications de Marriott, ou des appareils privés connectés aux systèmes ou applications de Marriott (par exemple, des informations sur l'utilisation des systèmes informatiques, y compris l'historique de navigation et les téléchargements, la présence de logiciels malveillants ou une activité utilisateur suspecte, et les journaux générés par les applications de sécurité).
  
  

• Données personnelles à caractère sensible : Marriott peut également collecter certains types de Données personnelles à caractère sensible, telles que des données biométriques, médicales ou de santé, des informations sur l'appartenance à un syndicat, la religion et la race ou l'appartenance ethnique, uniquement lorsque la législation locale l'autorise. Marriott recueille ces données à des fins spécifiques, telles que les informations sanitaires/médicales pour tenir compte d'un handicap ou d'une maladie et fournir des avantages ; la religion ou l'appartenance à une église dans des pays tels que l'Allemagne, lorsque cela est nécessaire pour les déductions fiscales légales ; et les Données personnelles liées à la diversité (telles que le genre, la race, le statut de personne handicapée, le statut d'ancien combattant protégé, ou l'appartenance ethnique) pour se conformer aux obligations légales et aux politiques internes relatives à la diversité et à la lutte contre la discrimination. Marriott n'utilisera ces Données personnelles à caractère sensible qu'aux fins énumérées ci-dessous et conformément à la loi applicable ou aux réglementations locales.
  

• Gestion des effectifs : gérer les activités professionnelles et le personnel en général, y compris le recrutement, l'embauche, les évaluations, la gestion des performances, les promotions et la planification de la relève, la réembauche, l'administration des salaires et des paiements et les révisions, les salaires et autres récompenses telles que les options d'achat d'actions, les attributions d'actions et les primes, la couverture et les prestations de soins de santé, les pensions et les plans d'épargne, la formation, les congés, y compris pour des raisons de santé, les transferts, les détachements, le respect d'autres avantages contractuels (tels que la mise à disposition d'autres avantages sociaux), la fourniture de références d'emploi, les prêts, l'analyse des effectifs, la planification des effectifs, les activités de planification des effectifs, le soutien aux opérations commerciales, la réalisation d'enquêtes auprès des collaborateurs, la vérification des antécédents, la gestion des questions disciplinaires, des griefs et des licenciements, l'examen des décisions en matière d'emploi, l'organisation des voyages d'affaires, la gestion des dépenses et des remboursements professionnels, la planification et le suivi des besoins de formation et des activités et compétences de développement de carrière, l'établissement de rapports sur les effectifs et l'analyse des données/l'analyse des tendances, les actions et communications post-licenciement et concernant les anciens collaborateurs, ainsi que la création et la mise à jour d'un ou de plusieurs annuaires internes de collaborateurs. Marriott peut utiliser l'analyse des effectifs pour des activités telles que la planification de la succession, la gestion de la main-d'œuvre, la prévention de la perte de données et d'autres mesures liées à la sécurité des données. Marriott utilise notamment l'analyse des effectifs pour planifier la succession, concevoir des programmes de fidélisation des collaborateurs et des initiatives de diversité, offrir des possibilités de formation et identifier des schémas dans les systèmes utilisés pour protéger le personnel et les établissements de Marriott.

• Communications, sécurité, installations et urgences : Faciliter la communication avec les collaborateurs, assurer la continuité des activités et la gestion des crises, fournir des références, protéger la santé et la sécurité des collaborateurs et d'autres personnes, sauvegarder et entretenir les actifs informatiques, faciliter la communication avec vous et les personnes que vous avez désignées en cas d'urgence. Pour des raisons de sécurité, de continuité des activités, de gestion de crise, de santé et de sécurité, des caméras de vidéosurveillance peuvent être déployées dans les établissements Marriott.
  
  

• Opérations commerciales : exploitation et gestion des systèmes et installations informatiques et de communication, gestion du développement des produits et services, amélioration des produits et services, gestion des actifs de Marriott, affectation des actifs et des ressources humaines de Marriott, planification stratégique, gestion de projet, continuité des activités, compilation des pistes d'audit et autres outils de reporting, tenue des registres relatifs aux activités commerciales, budgétisation, gestion et rapports financiers, communications, gestion des fusions, acquisitions, ventes, réorganisations ou cessions et intégration avec l'acquéreur.
  
  

• Conformité : respecter les exigences légales et autres applicables à l’activité de Marriott dans tous les pays ou régions dans lesquels Marriott opère, telles que les déductions au titre de l’impôt sur le revenu et de la sécurité sociale, tenir des dossiers et effectuer les rapports obligatoires ; réaliser des audits ; se conformer aux inspections des autorités et à d’autres demandes émanant du gouvernement ou d’autres autorités publiques ; répondre à des processus juridiques tels que les citations à comparaître ; poursuivre des droits et recours légaux ; se défendre dans des litiges et gérer les plaintes ou réclamations internes (y compris celles reçues par le biais des lignes d’assistance) ; mener des investigations, y compris sur des allégations signalées d’actes répréhensibles, de violations des politiques, de fraude, de préoccupations en matière de rapports financiers ; et respecter les politiques et procédures internes.
  
  

• Surveillance : Conformément aux lois applicables, Marriott surveillera et inspectera les actifs informatiques et les renseignements sur l'entreprise (tels que définis dans les politiques de l'entreprise) afin d'identifier les menaces à la sécurité, les activités suspectes des utilisateurs et de garantir le respect des politiques de Marriott. Il convient de signaler que toutes les communications électroniques (y compris les conversations téléphoniques, le courrier ou les transmissions) et l'accès ou l'utilisation d'Internet par les collaborateurs à l'aide de tout appareil ou système électronique fourni dans le cadre des activités de Marriott peuvent être surveillés à tout moment, conformément aux lois en vigueur et aux réglementations locales. Cela inclut l'utilisation par les collaborateurs d'ordinateurs, d'applications tierces, de téléphones, de câbles, de radios, de systèmes électromagnétiques, de systèmes photoélectroniques ou de systèmes photo-optiques.

Informations complémentaires concernant l'approche de Marriott en matière de surveillance et d'inspection des actifs informatiques et des renseignements sur l'entreprise :

• Propriété des actifs informatiques : Les actifs informatiques et les renseignements sur l'entreprise sont la propriété exclusive de Marriott, quel que soit l'endroit où ils sont utilisés ou consultés, y compris depuis l'extérieur d'un bureau, d'un établissement ou d'un site Marriott. L'utilisation de mots de passe ou de chiffrement n'affecte pas la propriété de Marriott sur les informations de l'entreprise ni son droit d'accéder aux renseignements sur l'entreprise ou de les surveiller.

• Utilisation des ressources informatiques : L'utilisation des ressources informatiques est soumise aux politiques et normes applicables de Marriott. En ce qui concerne votre utilisation des ressources informatiques et des informations de l'entreprise, Marriott peut :

○ Enregistrer et examiner l'utilisation des actifs informatiques, notamment, les connexions réussies et échouées, la navigation sur Internet, l'utilisation d'applications et de services, l'accès, l'utilisation, la modification, la suppression, le chargement ou le téléchargement de renseignements sur l'entreprise, le volume de données consommées ou transmises, les appels passés et reçus sur des appareils mobiles fournis par l'entreprise ou détenus personnellement et utilisés dans le cadre de l'activité de Marriott, les tentatives de téléchargement ou d'installation de logiciels sur les actifs informatiques, l'utilisation de scripts et d'outils de gestion de systèmes ou de réseaux, ainsi que les horodatages de tout ce qui précède. Cela comprend l'utilisation des actifs informatiques sur réseau Marriott ou tiers, ou de votre appareil personnel sur le réseau de Marriott.

○ Surveiller, intercepter, récupérer, rechercher, examiner, analyser et supprimer tout message ou autre contenu stocké, créé ou transmis à l'aide des actifs informatiques, que ce soit en temps réel ou à partir du stockage. Si vous utilisez les actifs informatiques à des fins personnelles, vous reconnaissez que cela s'applique aux communications et au contenu personnels. Malgré les efforts de Marriott pour éviter le contrôle et l'inspection du contenu purement personnel, l'utilisation des actifs informatiques à des fins personnelles (dans les pays ou régions où les collaborateurs sont autorisés à utiliser les actifs informatiques pour un usage personnel occasionnel) peut entraîner un tel contrôle, même si vos communications numériques sont chiffrées. Des copies de communications numériques peuvent exister même après leur suppression. Bien que Marriott ne cherche pas à recueillir de Données personnelles sensibles dans le cadre de ses activités de veille technologique et malgré l'adoption de mesures appropriées pour limiter ce traitement, la veille peut impliquer le traitement accidentel de Données personnelles à caractère sensible dans certains cas.

• Communications numériques via les actifs informatiques : Les communications numériques, telles que les e-mails ou les messages instantanés utilisant les services de communication numérique fournis par l'entreprise, le réseau de l'entreprise ou les appareils appartenant à l'entreprise, envoyés, reçus ou stockés sur les actifs informatiques, ne confèrent pas à l'expéditeur, au destinataire ou à l'utilisateur de ces messages un statut ou des droits personnels, privilégiés ou confidentiels sur ces communications. Les communications numériques ne sont généralement pas des communications privées. Les collaborateurs doivent s'abstenir d'envoyer ou de recevoir sur les actifs informatiques des communications numériques qu'ils préfèrent garder privées. Les collaborateurs n'ont aucun droit au respect de la vie privée ou à la revendication de privilèges en ce qui concerne ces communications électroniques, à l'exception des politiques de l'entreprise ou des lois applicables. Marriott se réserve le droit d'accéder, de contrôler, d'examiner, de copier et/ou de supprimer ces communications numériques dans les limites autorisées par la loi. Marriott se réserve également le droit de revendiquer un statut ou des droits privilégiés ou confidentiels pour ces communications, dans la mesure permise par la loi.

• Utilisation d'applications tierces : Conformément aux lois en vigueur, Marriott peut accéder aux communications effectuées via des applications tierces et les examiner sur tout appareil utilisé par un collaborateur à des fins professionnelles (qu'il s'agisse d'un appareil appartenant à l'entreprise ou d'un appareil personnel du collaborateur). En utilisant des applications tierces, vous acceptez de coopérer avec d'éventuelles enquêtes menées chez Marriott, y compris en fournissant aux enquêteurs tout appareil mobile et toute application tierce que vous utilisez pour vos communications professionnelles. Bien que Marriott cherche à accéder uniquement aux communications liées à l'entreprise à des fins d'examen, Marriott peut accessoirement accéder aux messages privés ou personnels que vous envoyez à l'aide d'applications tierces. Pour plus d'informations, veuillez consulter le document MIP-99, Associate Use of Third-Party Instant Messaging Applications for Business Communications (Utilisation par les collaborateurs d'applications tierces de messagerie instantanée pour les communications professionnelles).

 

Marriott surveille et analyse les activités impliquant les ressources informatiques et les renseignements sur l'entreprise lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, y compris nos intérêts : (i) respecter nos obligations en vertu des lois des pays ou régions où nous opérons ; (ii) respecter nos engagements envers nos partenaires commerciaux, clients, collaborateurs et autres parties ; dissuader, détecter et (iii) atténuer les menaces pesant sur notre personnel, nos installations ou nos informations ; protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des ressources informatiques et des renseignements sur l'entreprise ; garantir l'utilisation et les performances appropriées des ressources informatiques ; prévenir, enquêter et traiter les violations de la politique et les activités illégales ; et pour d'autres raisons énoncées dans la présente Charte de confidentialité. Nous procédons également à un contrôle conformément à nos obligations légales (notamment celles qui découlent de notre rôle d'employeur) et pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale en cas de litige ou d'enquête réglementaire.

 

• Prestataires de services : les entreprises qui fournissent des produits et des services à Marriott, tels que les services de paie, les régimes de retraite, les administrateurs et les fournisseurs d'avantages sociaux, les services de ressources humaines, la gestion des performances, la formation, la gestion des dépenses, les fournisseurs et l'assistance en matière de systèmes informatiques, les tiers qui participent aux programmes de rémunération en actions, les sociétés de cartes de crédit, les médecins ou les praticiens de la santé, les organismes et les associations commerciales, les comptables, les auditeurs, les avocats, les assureurs, les banquiers et d'autres conseillers et fournisseurs de services professionnels externes.
  
  
• Autorités publiques et gouvernementales : entités qui règlementent ou ont compétence sur Marriott, telles que les autorités de régulation, les autorités chargées de l'application de la loi, les organismes publics et les organes judiciaires.
  
  
• Transactions d'entreprise : un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre disposition de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions de Marriott (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire).

Marriott International, Inc. et les filiales américaines énumérées à la fin de la présente Charte (« Marriott U.S. », « nous », « notre » ou « nos ») ont rédigé la présente Charte cadre de confidentialité (« Charte de confidentialité ») pour vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les Données personnelles du département des Ressources humaines (RH) que nous recevons de nos filiales, Propriétaires et Franchisés situés dans l'Espace économique européen (l'« EEE »), du Royaume-Uni, de Gibraltar et de la Suisse au titre du Cadre de protection des données UE-ÉTATS-UNIS (DPF UE-ÉTATS-UNIS), de l'extension du Royaume-Uni au DPF UE-États-Unis (Gibraltar inclus) et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (collectivement « DPF »). La présente Charte de confidentialité relative au DPF complète la Charte de confidentialité relative aux Données personnelles des collaborateurs. Sauf indication contraire expresse dans la présente Charte, les termes en majuscules dans cette Charte de confidentialité relative au DPF ont la même signification que dans la Charte de confidentialité relative aux Données personnelles des collaborateurs.

Marriott U.S. a certifié au département du Commerce des États-Unis respecter les principes du DPF en ce qui concerne le traitement des Données personnelles relatives aux collaborateurs reçues de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse en vertu du DPF. De plus amples renseignements sur le DPF, y compris la liste des organismes certifiés, sont disponibles à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/↗ (en anglais).

Données personnelles en provenance de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse

Marriott U.S. peut recevoir des Données personnelles relatives aux collaborateurs (« vous », « votre ») de la part d'entités situées dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse, comme décrit dans notre Charte de confidentialité relative aux Données personnelles des collaborateurs.

Utilisation des Données personnelles

Toutes les Données personnelles collectées par Marriott U.S. peuvent être utilisées par Marriott U.S. et ses agents aux fins indiquées dans la Charte de confidentialité relative aux Données personnelles des collaborateurs. Si nous envisageons d'utiliser vos Données personnelles à des fins substantiellement différentes de celles-ci, ou que nous souhaitons les divulguer à un tiers non précédemment nommé (un non-agent), nous vous en informerons et vous donnerons l'opportunité soit de refuser ces utilisations et/ou divulgations lorsqu'elles impliquent des Données personnelles, soit de les accepter lorsque des Données personnelles à caractère sensible sont concernées.

Divulgations aux Sociétés affiliées et aux Tiers

Comme décrit plus en détail dans la Charte de confidentialité des collaborateurs, les Données personnelles peuvent être divulguées aux entités suivantes :

• Le Groupe Marriott
• Propriétaires : propriétaires des établissements du Groupe Marriott que nous gérons.
• Prestataires de services : les entreprises qui fournissent des produits et des services à Marriott, tels que les services de paie, les régimes de retraite, les administrateurs et les fournisseurs d'avantages sociaux, les services de ressources humaines, la gestion des performances, la formation, la gestion des dépenses, les fournisseurs et l'assistance en matière de systèmes informatiques, les tiers qui participent aux programmes de rémunération en actions, les sociétés de cartes de crédit, les médecins ou les praticiens de la santé, les organismes et les associations commerciales, les comptables, les auditeurs, les avocats, les assureurs, les banquiers et d'autres conseillers et fournisseurs de services professionnels externes.
  
  
• Autorités publiques et gouvernementales : entités qui règlementent ou ont compétence sur Marriott, telles que les autorités de régulation, les autorités chargées de l'application de la loi, les organismes publics et les organes judiciaires.
• Transactions d'entreprise : un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre disposition de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions de Marriott (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire).

Divulgations aux Prestataires de service

Les prestataires de services agissant en tant qu'agents pourront donc avoir accès aux Données personnelles nécessaires pour fournir leurs services, mais ne pourront utiliser ces Données personnelles qu'aux fins de fournir les services en notre faveur ou en notre nom. Marriott U.S. exige de ses Prestataires de services ayant accès aux Données personnelles en provenance de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse qu'ils assurent le même niveau de protection que ceux exigés par le DPF. Nous sommes tenus de nous assurer que nos Prestataires de services traitent les Données personnelles conformément à nos obligations au titre du DPF.

Sécurité des Données

Nous avons recours à des mesures de protection physiques, électroniques et administratives visant à protéger vos Données personnelles contre toute perte, utilisation abusive et accès, divulgation, modification et destruction non autorisés tenant en compte la nature des Données personnelles et les risques liés au traitement de ces informations.

Intégrité des Données et limitations des fins d’utilisation

Nous limitons la collecte et l'utilisation des Données personnelles aux informations pertinentes au regard des finalités du traitement et nous ne traiterons pas les Données personnelles de manière incompatible avec les finalités pour lesquelles les informations ont été collectées ou que vous avez autorisées par la suite. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les Données personnelles sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées, exactes, complètes et actuelles dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles nous utilisons les Données personnelles.

Accès aux Données personnelles

Si vous souhaitez revoir, corriger ou supprimer les Données personnelles que nous conservons à votre sujet, veuillez adresser votre demande à votre représentant local des Ressources humaines.

Respect de la Charte de confidentialité et résolution des litiges

En cas de questions ou de préoccupations concernant les Données personnelles des non-salariés de Marriott, veuillez contacter le représentant approprié. Les collaborateurs actuels de Marriott doivent s'adresser au service des Ressources humaines de leur établissement. Les anciens collaborateurs doivent contacter le Bureau de la protection des données à l'adresse suivante :MarriottDPO@marriott.com.

Si nous ne parvenons pas à résoudre vos plaintes ou vos litiges, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de votre autorité locale de protection des données (c'est-à-dire l'autorité de protection des données d'un État membre de l'UE/EEE, l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni, l'Autorité de régulation de Gibraltar ou le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à l'information, qui enquêtera sur votre plainte et vous aidera à la résoudre, sans frais.

Conformément aux explications complémentaires fournies dans le Programme DPF↗ (en anglais), une option d’arbitrage exécutoire est également à votre disposition en vue de gérer les plaintes non résolues par tous les autres moyens. Marriott U.S. est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission des États-Unis.

Divulgations exigées par la loi

Il se peut que nous devions divulguer vos Données personnelles en réponse à des demandes officielles de la part des autorités publiques à des fins de maintien de l’ordre ou de sécurité nationale, ou lorsque de telles actions sont nécessaires en vertu d’une action judiciaire ou d’une décision de la cour, ou lorsque la loi l’exige de toute autre manière.

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Modifications de la Charte de confidentialité

La présente politique peut être modifiée occasionnellement, conformément aux exigences du Programme-cadre pour la protection de la vie privée. Vous pouvez vérifier la date à laquelle cette Déclaration a été révisée en consultant la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page. Toute modification de notre Déclaration entrera en vigueur au moment de la publication de la Déclaration mise à jour sur le Site.

Entités Marriott aux États-Unis relevant de la présente Charte

Marriott International Administrative Services, Inc.
Marriott Rewards, Inc.
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