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Marriott Bonvoy

Déclaration de confidentialité des Associés

Dernière mise à jour : 1​ janvier 2023

1. Introduction

Le Marriott Group, qui comprend Marriott International, Inc. et ses filiales (« Marriott »), s'engage à protéger les Données personnelles des associés. Ces données aident Marriott à planifier ses activités et à rechercher des talents en interne, tout en soutenant les ressources humaines et les processus opérationnels.
 

Marriott est présent dans de nombreux pays ou régions. Certains de ces pays ou régions disposent de lois relatives à la collecte, à l'utilisation, au transfert et au partage des Données personnelles des individus, y compris des associés de Marriott. Marriott prend ces obligations au sérieux et s'engage à protéger la vie privée de ses associés actuels et anciens. L'objectif de la présente Déclaration de confidentialité des associés (la « Déclaration ») est de fournir aux associés des informations sur les Données personnelles que Marriott recueille, utilise, transfère et partage, et sur les raisons de ces transferts.
 

2. Quelles données Marriott recueille, utilise, transfère et partage, et pourquoi ?

Au cours de votre emploi, Marriott peut avoir collecté ou collectera des données sur vous et votre relation de travail avec Marriott, ou bien sur votre conjoint, partenaire domestique/civil ou personnes à charge (« personnes à charge »). Marriott qualifie ces données de « Données personnelles ». Pour des informations plus spécifiques concernant quelles Données personnelles vous concernant que Marriott peut collecter, utiliser, transférer et partager, et les raisons pour lesquelles elles peuvent être collectées, utilisées, transférées et partagées, veuillez vous reporter à la fin de la présente Déclaration. Les manuels des Associés locaux, les manuels de bureau et les avis fournis peuvent fournir des détails ou des informations supplémentaires. Marriott n'utilisera pas les Données personnelles à des fins incompatibles avec les objectifs décrits dans la présente déclaration, sauf si la loi l'exige ou l'autorise, si vous l'autorisez ou si cela est dans votre intérêt vital (par exemple, en cas d'urgence médicale).
 

À l’exception de certaines données requises par la loi, ou nécessaires ou importantes pour l’exercice de nos activités, votre décision de fournir des données personnelles à Marriott est volontaire. Si vous ne fournissez pas certaines données requises, Marriott peut ne pas être en mesure d’atteindre certains des objectifs décrits dans la présente charte.
 

Nous recevons des Données personnelles de votre part ainsi que d'autres sources, telles que des collègues, des responsables, des références, des clients et des fournisseurs de services de vérification des antécédents.
 

3. Transfert et utilisation des Données personnelles

En raison de la nature mondiale des activités de Marriott, Marriott peut être amené à partager des données personnelles avec le personnel et les services de Marriott en vue d’atteindre les objectifs décrits à la fin de la présente charte. Cela peut inclure le transfert de données personnelles vers d’autres pays ou régions (y compris des pays ou régions autres que ceux ou celles où vous êtes basé, qui ont un régime de protection des données différent de celui du pays où vous êtes basé). Une liste des sociétés affiliées au groupe Marriott susceptibles de traiter et d’utiliser des données personnelles est disponible ici.
 

L'accès aux Données personnelles au sein de Marriott sera limité au personnel ayant un besoin professionnel de connaître ces données, conformément à nos politiques, aux fins décrites à la fin de la présente déclaration, et peut inclure vos responsables et leurs représentants, le personnel des ressources humaines, des technologies de l'information, de la conformité, du service juridique, des finances et de la comptabilité, ainsi que de l'audit interne.
 

Tout le personnel de Marriott aura généralement accès à vos coordonnées professionnelles telles que le nom, le poste, les numéros de téléphone professionnels, l'adresse postale professionnelle et l'adresse électronique professionnelle.
 

De temps à autre, Marriott peut être amené à mettre des Données personnelles à la disposition des propriétaires des établissements du Marriott Group que nous gérons ou d'autres tiers non affiliés.
 

Dans certains pays, les propriétaires peuvent être des employeurs officiels. Les propriétaires ont donc besoin d'accéder à un nombre limité de Données personnelles pour se conformer à leurs propres obligations légales et à des fins de comptabilité et d'archivage. Les propriétaires sont indépendamment responsables du traitement des Données personnelles.
 

Pour une liste des catégories de tiers non affiliés, veuillez vous reporter à la fin de la présente déclaration. Certains des propriétaires et des tiers non affiliés seront situés en dehors de votre juridiction d'origine, y compris aux États-Unis. Les fournisseurs de services tiers et les propriétaires sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et de ne les utiliser que pour fournir des services à Marriott, ou conformément aux accords conclus avec nos propriétaires, et dans le respect de la législation en vigueur.
 

4. Sécurité

Marriott prendra les mesures appropriées pour protéger les données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris en demandant aux fournisseurs de services d’utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
 

5. Intégrité et conservation des données

Marriott prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données personnelles traitées sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées, et qu'elles sont exactes et complètes pour la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration. Marriott conservera les Données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Déclaration, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.
 

Les critères utilisés pour définir nos périodes de conservation des données incluent notamment :
 

  • tant que Marriott entretient une relation continue avec vous
  • dans le cadre d'une obligation légale à laquelle Marriott doit se soumettre
  • le cas échéant, à la lumière de la situation juridique de Marriott (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires)
     

6. Demandes et questions d'accès, de correction et de suppression

Veuillez contacter votre représentant local des ressources humaines si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la manière dont Marriott traite les Données personnelles. Si vous souhaitez demander l'accès, la correction, la suppression ou l'effacement des Données personnelles vous concernant ou demander à Marriott de cesser de les utiliser, ou si vous souhaitez demander une copie ou la portabilité de vos Données personnelles, veuillez adresser votre demande à votre représentant local des ressources humaines. Marriott répondra conformément à la loi applicable. Veuillez toutefois noter que certaines Données personnelles peuvent être exemptées de ces demandes en vertu des lois applicables en matière de protection des données ou d'autres lois et règlements.
 

7. Obligations des Collaborateurs

Veuillez tenir vos Données personnelles à jour et nous informer de toute modification importante de ces données. Vous acceptez d'informer les personnes à votre charge dont vous fournissez les Données personnelles à Marriott du contenu de la présente déclaration et d'obtenir leur consentement (à condition qu'elles soient légalement aptes à donner leur consentement) pour l'utilisation (y compris le transfert et la divulgation) de ces Données personnelles par Marriott, comme indiqué dans la présente déclaration. Vous acceptez en outre de respecter la législation applicable et les politiques, normes et procédures de Marriott qui sont portées à votre connaissance lors du traitement des Données personnelles auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre relation avec Marriott. En particulier, vous n'accéderez pas aux Données personnelles et ne les utiliserez pas à d'autres fins que celles liées à votre travail avec Marriott et dans la mesure nécessaire à celui-ci. Vous comprenez que ces obligations continuent d'exister après la fin de votre relation avec Marriott.
 

8. Raisons et fondements de la collecte, de l’utilisation, du transfert et de la divulgation

Marriott recueille et traite les données vous concernant : (i) parce que la loi applicable l'exige ; (ii) parce que ces données revêtent une importance particulière pour nous et que nous avons un intérêt légitime spécifique à les traiter en vertu de la loi ; (iii) parce que ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail ou autrement nécessaires à l'établissement et au maintien de votre relation de travail avec nous ; ou (iv) lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne. Les intérêts légitimes de Marriott dans la collecte et le traitement des Données personnelles sont détaillés à la fin de cet avis et comprennent, par exemple : (1) la garantie de la sécurité de nos réseaux et de nos données ; (2) l'administration et la conduite générale des affaires au sein de Marriott ; et (3) la prévention de la fraude.Si aucune de ces raisons ne s'applique, votre décision de fournir des Données personnelles à Marriott est volontaire et nous traiterons ces données avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
 

9. Transferts et utilisation des données des associés dans l'Espace économique européen (EEE) [1]

Nous pouvons être amenés à transférer des données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici↗ (page en anglais)). Pour les transferts de l’EEE vers d’autres pays, nous avons mis en place des mesures adéquates, des accords de transfert de données et/ou des clauses contractuelles types pour protéger vos données.
 

10. Coordonnées du délégué à la protection des données et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez adresser votre demande au représentant des ressources humaines. Nous procèderons à des enquêtes et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges relatifs à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément aux principes de protection.
 

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données responsable de votre pays ou région à l’adresse suivante : MarriottDPO@marriott.com. Dans votre e-mail, veuillez indiquer le pays dans lequel vous êtes basé. Par ailleurs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données de votre pays ou de votre région, ou de l’endroit où a eu lieu la violation supposée de la législation en vigueur en matière de protection des données à http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080↗ (page en anglais).
 

Vous pouvez également nous envoyer votre plainte par courrier postal à l’adresse suivante :
 

Marriott International, Inc.
Délégué à la protection des données (DPO)
7750 Wisconsin Avenue
Bethesda, MD 20814
États-Unis d'Amérique
 

11. Ancienne certification du bouclier de protection de la vie privée

Marriott a déjà été certifié dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis↗ 1.Nos certifications peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.privacyshield.gov/list↗ (page en anglais). Notre Politique de bouclier de protection de la vie privée pour les données relatives aux RH, qui couvre les données RH transférées aux États-Unis avant le 16 juillet 2020, peut être consultée ici.
 

12. Modifications apportées à la Charte

Marriott se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte afin de prendre en compte les développements commerciaux, les changements dans l’industrie ou les tendances juridiques à venir. Marriott publiera la charte modifiée sur Marriott Global Source (MGS), ou bien annoncera tout changement sur la page d’accueil de ce site. Vous pouvez vérifier la date à laquelle cette charte a été révisée en consultant la mention « Dernière mise à jour » en haut de la charte.

 

Types de Données personnelles que Marriott peut collecter, utiliser, transférer et partager

  • Données personnelles : nom, numéro d'identification de l'associé, coordonnées au travail et au domicile (courriel, numéros de téléphone, adresse postale), langue(s) parlée(s), sexe, date et lieu de naissance, numéro d'identification national, numéro de sécurité sociale, nationalité, statut matrimonial/de partenariat civil, partenaires domestiques, personnes à charge, situation de handicap, coordonnées en cas d'urgence et photographie.

  • Informations requises par les lois sur l'immigration : citoyenneté, données du passeport, détails de la résidence ou du permis de travail et, si vous faites une demande de prestation d'immigration parrainée par un employeur, toute information requise par l'agence gouvernementale chargée de statuer sur la demande de permis de travail.

  • Rémunération et paie : salaire de base, primes, avantages, type de rémunération, échelon de salaire dans le grade attribué, détails sur les options d'achat d'actions, les attributions d'actions et autres récompenses, type de devise, fréquence de paiement, date d'entrée en vigueur de la rémunération actuelle, révisions salariales, détails bancaires, enregistrements du temps de travail (y compris les enregistrements des vacances et autres absences, l'état des congés, les heures travaillées et les heures standard du département), données salariales et date de cessation d'emploi.

  • Poste : description du poste actuel, titre du poste, statut de l'entreprise, catégorie de gestion, code du poste, plan de rémunération, grade ou niveau de rémunération, fonction(s) et sous-fonction(s) du poste, nom et code de l'entreprise (entité juridique de l'employeur), unité/service, lieu, statut et type d'emploi, temps plein/temps partiel, conditions d'emploi, contrat de travail, antécédents professionnels, date(s) et motif(s) d'embauche/de réembauche et de licenciement, ancienneté, droit à la retraite, promotions et dossiers disciplinaires, date de mutation et informations sur le(s) responsable(s) hiérarchique(s).

  • Données relatives à la gestion des talents : détails contenus dans les lettres de candidature et les CV (antécédents professionnels, formation, qualifications professionnelles, compétences linguistiques et autres compétences pertinentes, certifications, dates d'expiration des certifications), données nécessaires pour effectuer une vérification des antécédents, détails sur les évaluations de la gestion des performances, programmes de développement planifiés et suivis, programmes d'apprentissage en ligne, évaluations des performances et du développement, volonté de déménager, données relatives au permis de conduire et données utilisées pour compléter les biographies des associés.

  • Registres de gestion : détails des actions ordinaires ou des mandats d'administrateur.

  • Données d'accès aux systèmes et aux applications : données nécessaires pour accéder aux systèmes et applications de Marriott, telles que l'identifiant du système, l'identifiant du réseau local, le compte de courrier électronique, le compte de messagerie instantanée, l'identifiant de l'ordinateur central, l'identifiant de l'associé précédent, l'identifiant de l'associé responsable précédent, les mots de passe du système, le statut de l'associé, les détails du service précédent et le contenu électronique produit à l'aide des systèmes de Marriott.

  • Données personnelles sensibles : Marriott peut également collecter certains types de données sensibles, telles que des données biométriques, médicales ou de santé, des informations sur l’appartenance à un syndicat, la religion et la race ou l’appartenance ethnique, uniquement lorsque la législation locale l’autorise. Marriott recueille ces données à des fins spécifiques, telles que les informations sanitaires/médicales pour tenir compte d’un handicap ou d’une maladie et fournir des avantages ; la religion ou l’appartenance à une église dans des pays tels que l’Allemagne, lorsque cela est nécessaire pour les déductions fiscales légales ; et les données personnelles liées à la diversité (telles que le sexe, la race le statut de personne handicapée, le statut d’ancien combattant protégé, ou l’appartenance ethnique) pour se conformer aux obligations légales et aux politiques internes relatives à la diversité et à la lutte contre la discrimination. Marriott n’utilisera ces données sensibles qu’aux fins énumérées ci-dessous et conformément à la loi.
     

Les raisons pour lesquelles Marriott peut collecter, utiliser, transférer et partager des Données personnelles

  • Gestion de la main-d'œuvre : gérer les activités professionnelles et le personnel en général, y compris le recrutement, l'embauche, les évaluations, la gestion des performances, les promotions et la planification de la relève, la réembauche, l'administration des salaires et des paiements et les révisions, les salaires et autres récompenses telles que les options d'achat d'actions, les attributions d'actions et les primes, la couverture et les prestations de soins de santé, les pensions et les plans d'épargne, la formation, les congés, y compris pour des raisons de santé, les promotions, les transferts, les détachements, le respect d'autres avantages contractuels (tels que la mise à disposition d'autres avantages sociaux), la fourniture de références d'emploi, les prêts, l'analyse de la main-d'œuvre, la planification de la main-d'œuvre, les activités de planification des effectifs, le soutien aux opérations commerciales, la réalisation d'enquêtes auprès des collaborateurs, la vérification des antécédents, la gestion des questions disciplinaires, des griefs et des licenciements, l'examen des décisions en matière d'emploi, l'organisation des voyages d'affaires, la gestion des dépenses et des remboursements professionnels, la planification et le suivi des besoins de formation et des activités et compétences de développement de carrière, l'établissement de rapports sur les effectifs et l'analyse des données/l'analyse des tendances, les actions et communications post-licenciement et concernant les anciens collaborateurs, ainsi que la création et la mise à jour d'un ou de plusieurs annuaires internes de collaborateurs.Marriott peut utiliser l'analyse des effectifs pour des activités telles que la planification des successions, la gestion des effectifs et la sécurité des données, entre autres programmes.Marriott utilise notamment l'analyse de la main-d'œuvre pour planifier la succession, concevoir des programmes de fidélisation des associés et des initiatives de diversité, offrir des possibilités de formation et identifier des schémas dans les systèmes utilisés pour protéger le personnel et les biens de Marriott.

  • Communications, sécurité, installations et urgences : faciliter la communication avec les associés, assurer la continuité des activités et la gestion des crises, fournir des références, protéger la santé et la sécurité des associés et d'autres personnes, y compris : l'utilisation de caméras pour la surveillance vidéo dans les propriétés à des fins de sécurité, la sauvegarde et la maintenance de l'infrastructure informatique en utilisant divers outils de sécurité, l'équipement de bureau, les installations et autres biens, faciliter la communication avec vous et les personnes que vous avez désignées en cas d'urgence.

  • Opérations commerciales : exploitation et gestion des systèmes et installations informatiques et de communication, gestion du développement des produits et services, amélioration des produits et services, gestion des actifs de Marriott, affectation des actifs et des ressources humaines de Marriott, planification stratégique, gestion de projet, continuité des activités, compilation des pistes d'audit et autres outils de reporting, tenue des registres relatifs aux activités commerciales, budgétisation, gestion et rapports financiers, communications, gestion des fusions, acquisitions, ventes, réorganisations ou cessions et intégration avec l'acquéreur.

  • Conformité : respecter les exigences légales et autres applicables à l’activité de Marriott dans tous les pays ou régions dans lesquels Marriott opère, telles que les déductions au titre de l’impôt sur le revenu et de la sécurité sociale, tenir des dossiers et effectuer les rapports obligatoires ; réaliser des audits ; se conformer aux inspections des autorités et à d’autres demandes émanant du gouvernement ou d’autres autorités publiques ; répondre à des processus juridiques tels que les citations à comparaître ; poursuivre des droits et recours légaux ; se défendre dans des litiges et gérer les plaintes ou réclamations internes (y compris celles reçues par le biais des lignes d’assistance) ; mener des investigations, y compris sur des allégations signalées d’actes répréhensibles, de violations des politiques, de fraude, de préoccupations en matière de rapports financiers ; et respecter les politiques et procédures internes.

  • Contrôle : contrôle du respect des politiques internes et du Code de conduite, y compris conformément aux politiques et procédures de Marriott concernant le contrôle des activités dans les lieux publics par télévision en circuit fermé, le contrôle du téléphone, du courrier électronique, de l'Internet, de la messagerie instantanée et d'autres ressources de Marriott, ainsi que d'autres activités de contrôle détaillées dans les politiques internes et/ou autorisées par la législation locale.Veuillez noter que les communications électroniques telles que les courriels ou les messages instantanés provenant de services de communication électronique fournis par l'entreprise, du réseau de l'entreprise ou d'appareils appartenant à l'entreprise ou mis à sa disposition ne confèrent pas à l'expéditeur, au destinataire ou à l'utilisateur de ces messages un statut personnel, privilégié ou confidentiel, ni des droits sur ces communications.Les Associés n'ont aucun droit au respect de la vie privée ou à la revendication de privilèges en ce qui concerne ces communications électroniques, à l'exception des politiques de la Société ou des lois applicables.La Société se réserve le droit d'accéder à ces communications électroniques, de les contrôler, de les examiner, de les copier et/ou de les supprimer.La Société se réserve également le droit de faire valoir un statut ou des droits privilégiés ou confidentiels pour ces communications, dans la mesure permise par la loi.

Catégories de tiers non affiliés avec lesquels Marriott peut partager des Données personnelles

  • Prestataires de services : les entreprises qui fournissent des produits et des services à Marriott, tels que les services de paie, les régimes de retraite, les administrateurs et les fournisseurs d'avantages sociaux, les services de ressources humaines, la gestion des performances, la formation, la gestion des dépenses, les fournisseurs et l'assistance en matière de systèmes informatiques, les tiers qui participent aux programmes de rémunération en actions, les sociétés de cartes de crédit, les médecins ou les praticiens de la santé, les organismes et les associations commerciales, les comptables, les auditeurs, les avocats, les assureurs, les banquiers et d'autres conseillers et fournisseurs de services professionnels externes.

  • Autorités publiques et gouvernementales : entités qui réglementent ou ont compétence sur Marriott, telles que les autorités de régulation, les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes publics et les organes judiciaires.

  • Transactions d'entreprise : un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre disposition de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions de Marriott (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire), qu'elle soit proposée ou effective.

Liens associés

Déclaration de confidentialité relative aux Données personnelles des Associés Addendum à la CCPA


[1] L’EEE inclut les pays de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

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