Terms of Use - Canada

Conditions d'utilisation

À compter du 25 juillet 2023

Conditions générales

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Marriott International, Inc., dont le siège social est situé au 7750 Wisconsin Avenue, Bethesda, Maryland 20814, États-Unis d'Amérique, et ses filiales, notamment The Ritz-Carlton Hotel Company L.L.C. et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, LLC (collectivement, « Marriott », « nous », « notre » ou « nos ») fournissent divers Sites internet et Applications accessibles aux visiteurs situés dans le monde entier. Nos Sites internet et nos Applications comprennent, sans s'y limiter, le présent site internet et d'autres plateformes destinées aux consommateurs et exploitées sous nos marques, notamment, www.marriott.com, www.autograph-hotels.marriott.com, www.vacationsbymarriott.com, www.ritzcarlton.com, www.corporate.ritzcarlton.com, starwoodhotels.com et nos applications mobiles (collectivement, nos « sites »). Les présentes Conditions générales s'appliquent également aux traductions de nos sites, par exemple, www.marriott.com/fr. Nos Sites sont contrôlés et exploités à partir des États-Unis et sont soumis à la législation américaine.

Le contenu et les informations figurant sur nos Sites sont la propriété de Marriott et sont collectivement dénommés ci-après « Informations Marriott ». Le téléchargement, la reproduction et la transmission des informations Marriott à d’autres fins qu’à un usage purement individuel et non commercial sont strictement interdits, sauf avec l’autorisation écrite préalable de Marriott ou d’agents de voyage à des fins purement professionnelles, tel que spécifié dans la section sur les Agences de voyage ci-dessous.

Utilisation du Site

Les services de ces Sites sont uniquement accessibles aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable, et ne sont par conséquent pas accessibles aux mineurs. En utilisant ces Sites, vous déclarez que votre âge vous permet légalement d’utiliser lesdits Sites, de créer des engagements juridiquement contraignants et de supporter toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de l’utilisation de ces Sites. Vous garantissez par ailleurs être légalement autorisé·e à réserver et acheter des voyages, soit pour vous-même, soit pour le compte d’un tiers avec l’accord de celui-ci.

Ces Sites ne peuvent être utilisés que par vous-même, et uniquement pour votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser ces Sites pour des chaînes de lettres, du courrier publicitaire, du courrier indésirable, des sollicitations (commerciales ou non commerciales) ou encore des communications en masse de tous types, y compris, sans s’y limiter, les listes de diffusion adressées à toute personne n’ayant pas donné son accord spécifique pour être incluse dans une telle liste. Vous acceptez en outre de ne pas créer de lien hypertexte vers un ou plusieurs de ces Sites depuis un site internet contrôlé par vous ou par un tiers, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Marriott. Vous acceptez ne pas prétendre être une autre personne ou un représentant d’une entité, réelle ou fictive, y compris un employé ou un agent de Marriott, ou tout autre tiers fournissant des services liés aux présents Sites.

« Espace de discussion en ligne » désigne tout espace de discussion en ligne, forum, tableau d'affichage ou service similaire offert dans le cadre de ces Sites. En échangeant à l'intérieur d'un Espace de discussion, vous vous engagez d'une part à vous conformer aux Conditions générales, et d'autre part à ne pas faire ce qui suit : tenir des propos diffamatoires, injurieux, violents, menaçants ou assimilés à du harcèlement à l'encontre de qui que ce soit ; promouvoir une activité illégale ; recourir à un langage ou des images de nature indécente, obscène ou déplacée ; ou fournir un contenu sans rapport avec le sujet ou le thème choisi pour ledit Espace de discussion. Vous restez l'unique responsable de votre utilisation de l'Espace de discussion. Marriott se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu de tout Espace de discussion à tout moment et pour quelque raison que ce soit ; Marriott n'a toutefois aucune obligation de le faire, et ne saurait être tenu responsable du contenu ni de l'exactitude des informations contenues dans un Espace de discussion.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier certaines parties des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement les mises à jour des Conditions générales. La date d'entrée en vigueur des présentes Conditions générales figure en haut de cette page.

Commentaires des utilisateurs

En soumettant des idées, des commentaires, des suggestions ou autres informations dans un Espace de discussion ou à Marriott concernant des améliorations à apporter aux Sites ou services liés aux Sites (ci-après dénommés collectivement les « Commentaires des utilisateurs »), vous acceptez que de tels Retours des utilisateurs soient considérés comme, et demeurent, la propriété de Marriott. En aucun cas le Commentaire des utilisateurs ne saurait être soumis à toute obligation de confidentialité de la part de Marriott, et Marriott ne saurait être tenu responsable de l'utilisation ou de la divulgation de tout commentaire. Marriott détient tous les droits relatifs aux commentaires (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits moraux) et est autorisé à utiliser le dit commentaire sans restriction, à n'importe quelle fin, commerciale ou autre, sans qu'une quelconque compensation ne vous soit offerte.

Marques commerciales

Nos Sites peuvent contenir ou mentionner des marques commerciales, des brevets, des documents soumis à des droits d'auteur, des secrets industriels, des technologies, des produits, des processus ou autres éléments de propriété de Marriott et/ou d'entités tierces. Aucun permis ou droit sur de tels marques commerciales, brevets, documents soumis à des droits d'auteur, secrets industriels, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Marriott et/ou d'autres tiers ne vous est accordé ou conféré. Le site www.marriott.com et/ou certaines fonctionnalités proposées par l'intermédiaire de nos Sites sont couverts par le brevet U.S. Patent No. 6 091 956 et/ou le brevet U.S. Patent No. 7 624 044.

Contrôle

Vous acceptez de ne pas utiliser quelconque appareil, logiciel ou dispositif pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de nos Sites et de ne pas effectuer d'action sollicitant de façon déraisonnable ou disproportionnée notre infrastructure. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser quelconque robot, robot d'indexation ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel dans le but de surveiller, de faire du scraping ou de copier nos Sites, les Informations Marriott qu'ils contiennent ou tout autre élément afférent sans le consentement préalable et formel d'un représentant Marriott ou The Ritz-Carlton agréé (ledit consentement est implicitement accordé pour les moteurs de recherche standards utilisés par les sites de recherche sur internet permettant aux internautes d'accéder à nos Sites). Vous acceptez de plus de ne pas utiliser nos Sites à des fins illégales, illicites ou contrevenant aux présentes Conditions générales. Vous acceptez de ne pas interrompre, perturber, altérer, détruire, empêcher, gêner, limiter, modifier ou affecter le bon fonctionnement de nos Sites de toute façon que ce soit, ni de mettre en danger leur intégrité de quelque façon que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de codes malveillants ou non-autorisés, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de logiciels ou de programmes malveillants.

Vous acceptez le fait que Marriott, sans y être toutefois obligé, puisse contrôler et consulter les informations que vous transmettez via les Sites. Vous acceptez que Marriott puisse censurer, modifier, supprimer ou interdire la transmission ou la réception des informations que Marriott considère comme inappropriées ou contraires aux présentes Conditions générales, et que Marriott pourra utiliser ces informations pour alimenter les Sites et/ou protéger les droits ou propriétés de Marriott. Vous acceptez également que Marriott puisse contrôler et consulter des informations archivées et ce, sans restriction. Vous reconnaissez et acceptez par la présente un tel contrôle et une telle consultation.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Sites de façon menaçante, calomnieuse, diffamante, obscène, provocatrice, pornographique ou discriminatoire ou de toute autre façon jugée offensante. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous refuser l'accès à nos Sites, y compris, sans s'y limiter, si vous contrevenez aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez d'effectuer uniquement des réservations dans le respect de la loi, en toute bonne foi, pour vous et pour vos invités uniquement et non dans un but autre, ce qui regroupe, sans s'y limiter, la revente, l'attribution à ou la publication sur des sites internet tiers sans autorisation, le traitement de réservations hypothétiques, fausses ou frauduleuses ou la réalisation au préalable d'une réservation.

Confidentialité

L'envoi de d'informations sur le Site est soumise à la Déclaration de confidentialité mondiale du groupe Marriott pour les clients (disponible sur https://www.marriott.com/fr/about/privacy-canada.mi).

Garantie

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOS SITES ET LES INFORMATIONS MARRIOTT SONT FOURNIES EN L’ÉTAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI N’ASSURONS D’AUCUNE MANIÈRE LA DISPONIBILITÉ, L’UTILITÉ AU REGARD DE VOS BESOINS, L’EXACTITUDE, LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU NI L’EXHAUSTIVITÉ DE NOS SITES ET/OU DES INFORMATIONS MARRIOTT. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR UN CODE MALVEILLANT OU NON AUTORISÉ ; LA PROTECTION DE VOS APPAREILS, PROGRAMMES ET INFORMATIONS PAR DES MÉCANISMES DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION ADÉQUATS RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. EN FAISANT USAGE DE NOS SITES ET/OU DES INFORMATIONS MARRIOTT, VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE PERTE RÉSULTANT POTENTIELLEMENT DE CET USAGE.

Mots de passe

Des noms d’utilisateur, des mots de passe ou d’autres codes ou dispositifs (ci-après dénommés « codes d’accès ») peuvent vous être fournis par nos Sites pour vous permettre d’accéder à certaines parties desdits Sites. La confidentialité de vos codes d’accès et des activités réalisées sous connexion à votre compte relève de votre entière responsabilité. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de fermer votre compte, notamment, à titre d’exemple, si vous enfreignez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit.

Conditions intégrées par référence

En plus de ces conditions générales, vous acceptez les conditions et les avis spécifiés dans les liens suivants, qui sont par la présente incorporés dans le présent accord :

Vous pouvez consulter les termes, conditions et avis applicables à la garantie du meilleur tarif de Marriott (garantie du meilleur tarif Look No Further®), qui garantit que vous recevrez les meilleurs tarifs lorsque vous réservez directement auprès de nous, à la page
https://www.marriott.com/fr/online-hotel-booking.mi#bestrate
Les Conditions générales et les avis applicables au programme de fidélisation de Marriott se trouvent sur la page
https://www.marriott.com/fr/loyalty/terms/default.mi
Vous pouvez consulter les Conditions générales et les avis applicables au programme Marriott Air + Car ( Vol + Voiture) à la page
https://airandcar.marriottbonvoy.com/SH/Handlers/ReceptionDesk.ashx (page en anglais)

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe et les sociétés affiliées, ainsi que les tiers qui nous sont liés, excluons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur en rapport avec nos Sites ou en rapport avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation de nos sites, de tout site web qui leur est lié et de tout matériel qui y est affiché, y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité en cas de perte de revenus ou de recettes ; perte d'activité ; perte de bénéfices ou de contrats ; perte d'économies anticipées ; perte de données ; perte de clientèle ; perte de temps de gestion ou de bureau ; et pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'origine et qu'elle soit causée par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle est prévisible, à condition que cette condition n'empêche pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n'est pas exclue par l'une des catégories énoncées ci-dessus.

DANS LE CAS OÙ MARRIOTT EST TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE LIÉ AU SITE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA LIMITÉ AU REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX SERVICES OU PRODUITS QUE VOUS AVEZ PAYÉS.

DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE PORTER PLAINTE OU D'INTENTER UNE ACTION EN RELATION AVEC CE SITE AU-DELÀ D'UN (1) AN APRÈS LA PREMIÈRE SURVENANCE DU TYPE D'ACTE, D'ÉVÈNEMENT, DE CONDITION OU D'OMISSION À L'ORIGINE DE CETTE DEMANDE OU ACTION.

Cette disposition n'a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni sur notre responsabilité dans le cas de la présentation frauduleuses d'informations erronées ou de la présentation erronée d'informations relatives à un sujet de grande importance, ni sur aucune responsabilité qui ne peut être déclinée ou restreinte dans le respect de la législation en vigueur.

Vous acceptez de nous préserver de toute revendication ou réclamation et de toute procédure intentée à notre égard ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions générales (dénommée ci-après « Réclamation »), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité relativement à toute perte, dommages et intérêts, frais et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant d'une telle Réclamation. Nous avons le droit, à nos propres frais, d'assumer notre défense exclusive contre toute Réclamation et de négocier en notre nom pour toute résolution à l'amiable, et vous acceptez de coopérer avec nous pour nous aider à nous défendre contre une telle Réclamation, sur notre demande.

Confidentialité

En ce qui concerne les communications que vous réalisez à propos des Informations Marriott, y compris, sans s’y limiter, le feedback, les questions, suggestions et autres : (a) vous ne disposez d’aucun droit de confidentialité dans vos communications et nous n’avons aucune obligation d’empêcher leur divulgation ; (b) nous sommes libres de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer vos communications à autrui sans limitation ; et (c) nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, contenus ou techniques contenus dans vos communications à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la production et la commercialisation de produits et services incluant de telles informations.

Inexactitudes et erreurs

Les Informations Marriott peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, y compris, sans s’y limiter, des inexactitudes concernant les tarifs ou les disponibilités relatives à votre transaction. Marriott décline toute responsabilité quant à de telles inexactitudes, erreurs ou omissions et n’a aucune obligation d’honorer les réservations ou les informations affectées par de telles inexactitudes. Marriott se réserve le droit d’apporter des modifications, corrections, annulations et/ou améliorations aux informations Marriott, ainsi qu’aux produits et programmes décrits par lesdites informations, à tout moment et sans préavis, y compris après la confirmation d’une transaction.

Erreurs de communication / Transactions perdues

Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés aux Sites ne sont pas responsables des dysfonctionnements, échecs ou difficultés de communication, ni des transmissions, messages ou inscriptions perdus, volés ou mal acheminés, ni de la sécurité de ces communications. En outre, Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés aux sites ne sont pas responsables des informations de participation incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par l'utilisateur ou par l'équipement ou la programmation associés aux Sites, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement de toute information liée aux sites. Marriott et tout autre fournisseur de produits ou de services liés aux Sites peuvent annuler ou modifier des réservations lorsqu'il apparaît qu'un utilisateur s'est livré à une activité frauduleuse ou inappropriée ou dans d'autres circonstances où il apparaît que les réservations contiennent ou résultent d'une faute ou d'une erreur.

Vous acceptez le fait que ni Marriott, ni un autre fournisseur de produits ou de services liés à ces Sites, ne puisse être tenu responsable de dommages résultant de réservations de voyage, d’hôtel ou autres que vous demandez ou faites sur ces Sites, et qui ne sont pas traitées ou acceptées pour quelque raison que ce soit.

Destinations de voyage

Certaines destinations peuvent être plus risquées que d'autres. Marriott encourage vivement les passagers à consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par le gouvernement américain avant de réserver des voyages à l'étranger. Des informations sur la situation dans divers pays et territoires sur le niveau de risque associé au voyage dans certaines destinations internationales sont disponibles aux adresses suivantes : www.state.gov, www.tsa.gov, www.dot.gov, www.faa.gov, www.cdc.gov, www.treas.gov/ofac et www.customs.gov. MARRIOTT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES VOYAGES VERS, OU LES HÔTELS SITUÉS DANS, LES DESTINATIONS POUR LESQUELLES DES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LE SITE SONT RECOMMANDÉS OU SANS RISQUE. MARRIOTT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES POUVANT RÉSULTER D'UN VOYAGE OU SÉJOUR DANS LES DITS PAYS DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Hôtel/complexe (« Établissement » ou « Établissements ») Conditions générales pour la réservation

Outre les autres conditions générales spécifiées sur les Sites concernant nos Propriétés, les conditions générales suivantes s'appliquent aux réservations effectuées sur les sites :

Les politiques d'annulation et autres informations concernant les réservations de chambres et les établissements spécifiques peuvent varier en fonction de l'Établissement et du type de réservation. Les règles tarifaires individuelles, les informations sur les taxes, les frais applicables et les politiques d'annulation sont affichées dans les sections « Consulter les détails de la réservation », « Résumé des frais » et « Politique d'annulation de l'hôtel » sur la page de réservation de la chambre sur le site.

Si vous prévoyez de voyager avec votre animal de compagnie, nous vous recommandons de confirmer directement auprès de l'Établissement qu'il accepte bien les animaux de compagnie. Marriott n'accepte AUCUNE RESPONSABILITÉ concernant la politique de l'Établissement en matière d'animaux de compagnie.

Pour les Établissements situés en dehors des États-Unis, les tarifs indiqués en dollars américains (USD) peuvent être convertis dans la devise locale par l'Établissement lors de votre séjour, selon le taux de change utilisé par l'Établissement, et sont susceptibles de subir les fluctuations des taux de change. Les frais de carte bancaire sont susceptibles de subir des conversions supplémentaires de devise par les banques ou entreprises de cartes bancaires, qui sont hors du contrôle de l'Établissement et peuvent modifier le montant prélevé sur votre carte bancaire.

Les réservations effectuées par un ou plusieurs personnes ou par une agence sur le Site, au nom d'un ou plusieurs clients proposés, et portant sur plus de neuf (9) chambres dans la même Propriété pour la même période de séjour, peuvent être effectuées par le biais du site suivant :
https://www.marriott.com/fr/search/default.mi?meetingSpace=true

Agents de voyage

Certaines parties de nos sites sont réservées aux agents de voyage ou à d'autres représentants autorisés. Les informations de Marriott contenues dans ces zones restreintes sont confidentielles pour Marriott et ne sont fournies qu'à des fins professionnelles, notamment pour vérifier l'état des commissions et les relevés, et pour s'inscrire à notre programme de transfert électronique de fonds, tel que décrit ci-dessous. Nous nous réservons le droit d'interdire l'accès ou l'utilisation de ces zones restreintes si nous estimons que cette utilisation ou cet accès interfère avec le fonctionnement de nos Sites ou qu'il en résulte des avantages commerciaux ou pour d'autres entités à notre détriment. Si vous êtes un agent de voyage ou un représentant autorisé d'un agent de voyage utilisant nos sites, les dispositions suivantes s'appliquent :

Mots de passe : nous vous avons fourni un mot de passe unique afin que l'accès aux informations relatives à votre agence et à vos transactions soit limité aux seules personnes à qui vous avez fourni le mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité du mot de passe. Marriott n'assume aucune responsabilité en cas d'accès aux informations ou de transactions effectuées avec le mot de passe qui vous a été fourni. Nous vous recommandons vivement de modifier le mot de passe périodiquement et chaque fois qu'un agent de voyage quitte votre agence ou que vous soupçonnez que la connaissance du mot de passe n'est plus limitée aux personnes que vous avez autorisées.

Transfert électronique de fonds (TEF) : Marriott peut verser des commissions par transfert électronique de fonds (TEF) via le système « Automated Clearing House » (ACH). Lorsque vous validez la procédure d'enregistrement pour le TEF fournie sur nos Sites, cette validation de la procédure signifie que vous (1) autorisez Marriott à effectuer des paiements via le TEF, (2) certifiez que vous avez sélectionné l'institution de dépôt désignée et avez indiqué les informations bancaires correctes, et (3) reconnaissez que tous les transferts TEF se dérouleront conformément aux dispositions suivantes : (i) vous donnez un préavis de trente (30) jours à Marriott pour toute modification concernant votre institution de dépôt et autres modalités de paiement et (ii) vous acceptez que tous les virements automatiques effectués vers les États-Unis soient effectués via le type de paiement « CTX ».

Pas d'entente possible avec les personnes interdites : Marriott International, Inc. est une société basée aux États-Unis et il lui est interdit de fournir des services à certaines « Personnes interdites » telles que les membres des gouvernements et les résidents de certains pays ou territoires sous embargo, et les terroristes ou trafiquants de drogue dont les noms sont publiés sur des listes rédigées par le ministère des Finances des États-Unis. Vous acceptez de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour éviter de permettre aux dites personnes interdites de séjourner dans, d'utiliser ou de visiter les infrastructures de Marriott.

Disponibilité des produits et services

Nos sites contiennent des informations sur les produits et services Marriott, qui ne sont pas tous disponibles dans tous les pays. Les références faites aux produits et services Marriott sur nos Sites ne signifient pas que lesdits produits ou services sont ou seront disponibles dans votre destination. Les images peuvent ne pas correspondre aux installations et offres réelles de la chambre d'hôtes que vous avez réservée sur nos sites.

Sites tiers

Toute utilisation de la fonctionnalité cartographique de ce Site est régie par les conditions d'utilisation de l'utilisateur final de l'application cartographique concernée. Marriott n'est pas responsable de l'utilisation que vous faites de l'application cartographique d'un tiers, ni des résultats, y compris les itinéraires, générés par cette application cartographique.

Si vous décidez de quitter nos Sites via des liens menant vers des sites tiers, y compris des liens publicitaires, nos Conditions d'utilisation et notre Déclaration de confidentialité cessent de s'appliquer. Nous ne sommes aucunement responsables de la nature des conditions d'utilisation et des déclarations de confidentialité de ces sites tiers, ni des cookies, balises web et autres technologies similaires utilisés par ces sites. En outre, étant donné que nous n'avons aucun contrôle sur ces ressources et sites tiers, vous reconnaissez et acceptez que Marriott n'est pas responsable de la disponibilité de ces ressources et sites tiers, et ne cautionne ni ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits ou de tout autre document publiés sur ou disponibles via ces ressources et sites tiers.

Loi applicable

Ces Conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État de Maryland, États-Unis, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. La juridiction exclusive pour tout litige non couvert par les conditions de la disposition d'arbitrage établie dans les présentes Conditions générales peut être déposée uniquement dans les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État de Maryland, aux États-Unis. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT, PRÉSENT OU FUTUR, À UN PROCÈS DEVANT JURY. La déclaration précitée ne s'applique que dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence n'exige pas l'application d'une autre loi ou la préséance d'une autre juridiction, et cette disposition ne peut être annulée par contrat.

Arbitrage

Sauf en rapport avec tout litige ou toute réclamation impliquant la propriété, la validité ou l’utilisation de toute marque déposée ou marque de service Marriott, tout litige découlant de l’un des Sites ou associé aux Sites (y compris toute réclamation concernant le caractère invalide, illégal, annulable ou nul de l’une des présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit) sera soumis à et résolu par l’arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association (AAA). Marriott aura le droit à un cas approprié pour l’obtention de restrictions de communication temporaires, de mesures injonctives provisoires ou préliminaires et/ou d’un jugement déclaratoire (autre que des déclarations concernant les montants attribués en dommages-intérêts) par un tribunal compétent.

Les procédures d'arbitrage sont entendues par un arbitre indépendant, qui est soit un avocat soit un juge à la retraite. L'arbitrage se déroule à Bethesda dans le Maryland et conformément aux règles de l'arbitrage commercial en vigueur de l'AAA. Toutes les questions relevant du champ d'application du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) sont régies par celui-ci et non pas par toute loi d'arbitrage de l'État. Marriott et vous-même renoncent à tout droit de maintenir tout autre processus de résolution disponible pour de tels litiges, tel qu'une poursuite en justice ou une procédure administrative visant à résoudre les litiges. Marriott et vous-même renoncez à tout droit à un procès devant un jury pour de tels litiges. Les règles d'arbitrage sont différentes des règles appliquées dans les tribunaux. Il n'existe aucun juge ou jury, l'examen est limité, mais un arbitre peut attribuer les mêmes dommages et réparations, et, tout comme un tribunal, doit honorer les mêmes limites établies dans les Conditions générales..

En parvenant à sa décision, l'arbitre respectera les présentes Conditions générales, sera tenu d'appliquer la loi applicable, et ne saurait agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la loi applicable. L'arbitrage est mené sur une base individuelle, et non pas sous forme de groupe consolidé, commun, représentatif ou collectif. L'arbitre inclut dans sa décision toute réparation qu'il ou elle juge appropriée en termes de dommages-intérêts (avec des intérêts sur les montants non payés à la date d'échéance, au taux maximum prévu par la loi) et de frais et honoraires d'avocat. La décision arbitrale est définitive et contraignante pour toutes les parties impliquées, et un jugement peut être rendu sur la base de cette décision par tout tribunal compétent.

Confidentiel. Sauf si la loi applicable l'exige expressément, la totalité de la procédure arbitrale (y compris, sans s'y limiter, tout verdict, toute décision ou toute ordonnance de l'arbitre), demeurera confidentielle et ne sera divulguée à toute autre personne que les parties au présent Accord.

Période de prescription. Toute réclamation ou poursuite découlant de ou associée aux sites sera entamée dans un délai d'un (1) an à partir de la connaissance des faits donnant lieu à une telle réclamation ou poursuite, faute de quoi ladite réclamation ou poursuite sera rejetée.

Dérogation de recours collectif. Vous convenez de ne pas déposer un recours collectif à l'encontre de Marriott et de ne pas participer à un recours collectif à l'encontre de Marriott. Vous convenez de ne pas déposer ou recourir à un arbitrage collectif, et de ne pas participer à un arbitrage collectif à l'encontre de Marriott.

Assurance voyage

L'assurance voyage est proposée et vendue par AGA Service Company dba Allianz Global Assistance, notamment en collaboration avec Marriott Insurance Agency LLC à Hawaii, au Kansas, au Massachusetts, à New York et au Wyoming. Ces producteurs d'assurance représentent l'assureur aux fins de la vente et recevront une compensation à la suite de la vente. Marriott International, Inc. peut également recevoir une compensation de la part d'Allianz Global Assistance pour avoir permis à Allianz Global Assistance de commercialiser ou de proposer des produits à ses clients, en fonction de votre état de résidence.

Résidents de New York : la rémunération des producteurs peut varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment la police choisie, les dépenses des producteurs, le volume d'affaires ou la rentabilité. L'acheteur peut demander et obtenir des informations sur la rémunération des producteurs, sauf disposition contraire de la loi.

Les plans de protection des voyages sont soumis à des conditions et à des exclusions. Les régimes comprennent une dérogation à l'exclusion des affections préexistantes si vous remplissez les conditions énumérées dans votre régime ; dans le cas contraire, l'exclusion des affections préexistantes s'appliquera. Toutes les autres conditions et exclusions s'appliquent. Le coût du plan de protection voyage comprend le coût des prestations d'assurance et des services d'assistance. Pour plus d'informations, consultez les détails de votre plan ou contactez Allianz Global Assistance au 800-284-8300 ou au 9950 Mayland Drive, Richmond, VA 23233 ou au customerservice@allianzassistance.com.

Les régimes d'assurance voyage comprennent des prestations d'assurance (qui peuvent inclure des prestations d'invalidité et/ou d'assurance maladie) qui ne s'appliquent que pendant le voyage couvert. Cette couverture facultative peut faire double emploi avec celle déjà fournie par votre police d'assurance personnelle (automobile, habitation, locataire, santé, vie, responsabilité civile ou autre) ou par une autre source, mais elle peut être soumise à des restrictions différentes. Vous devez examiner les conditions de cette police avec votre couverture existante. Si vous avez des questions sur votre couverture actuelle, appelez votre assureur/régime de santé ou votre agent/courtier d'assurance. L'achat d'une assurance voyage n'est pas nécessaire pour acheter d'autres produits ou services. À moins d'être titulaires d'un permis, les détaillants en voyages et leurs employés peuvent fournir des renseignements généraux sur l'assurance, y compris une description de la couverture et du prix, mais ils ne sont pas qualifiés ni autorisés à répondre à des questions techniques sur les modalités, les avantages, les exclusions et les conditions de l'assurance ou à évaluer l'adéquation de la couverture d'assurance existante. L'assurance voyage est destinée aux résidents des États-Unis uniquement et peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions.

Résidents de la Californie : AGA Service Company exerce ses activités en Californie sous le nom d'Allianz Global Assistance Insurance Agency, Licence # 0B01400. La Californie met à la disposition des consommateurs une ligne d'assistance téléphonique gratuite au 1 800 927-4357.

Résidents du Maryland : l'achat d'une assurance voyage rendrait la couverture de l'assurance voyage prépondérante à toute autre couverture dupliquée ou similaire. Le Commissaire peut être contacté pour déposer une plainte à l'adresse suivante : Maryland Insurance Administration, ATTN : Consumer Complaint Investigation Property/Casualty, 200 St. Paul Place, Suite 2700, Baltimore, MD 21202.

Les prestations d'assurance voyage sont souscrites auprès de BCS Insurance Company (OH, Administration : 2 Mid America Plaza, Suite 200, Oakbrook Terrace, IL 60181), cotée « A » (Excellent) par A.M. Best Co., sous le formulaire BCS n° 52.201, ou auprès de Jefferson Insurance Company (NY, Administration : 9950 Mayland Drive, Richmond, VA 23233), cotée « A+ » (Supérieur) par A.M. Best Co., sous le formulaire Jefferson n° 101, selon votre État de résidence et la police choisie. Sauf indication contraire, Allianz Global Assistance est le producteur et l'administrateur agréé des plans de protection de voyage et une société affiliée de Jefferson Insurance Company. L'assuré ne bénéficiera d'aucun bénéfice ou avantage particulier en raison de l'affiliation entre Allianz Global Assistance et Jefferson Insurance Company. Les services d'assistance hors assurance achetés dans le cadre d'un plan de protection de voyage sont fournis par Allianz Global Assistance. Sauf disposition expresse de votre régime, vous êtes responsable des frais que vous engagez auprès de tiers.

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Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez envoyer un courriel à privacy@marriott.com