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Business Access by Marriott Bonvoy™

Conditions générales du programme résumées*

Business Access par Marriott Bonvoy (le « Programme ») est un produit spécialisé développé par Marriott International, Inc. (« Marriott ») et Spotnana Technology, Inc., conçu pour répondre aux besoins en matière de voyage des petites et moyennes entreprises (« PME ») participantes.
 

* Le présent document n’est qu’un résumé des conditions générales de Business Access par Marriott Bonvoy™. Les PME et les voyageurs individuels employés par la PME (les « Voyageurs ») sont liés par l’ensemble des conditions générales du Programme↗ (page en anglais) (les « Conditions du Programme »), de la politique de confidentialité Marriott↗, des conditions générales↗ Marriott Bonvoy et des conditions d’utilisation↗ du site web, selon le cas.  

1. Éligibilité :

Pour les entreprises :
• 
Pour être admissible, une PME doit être une entité juridique enregistrée ou posséder un numéro d’identification fiscale, un numéro d’entreprise ou tout autre document pertinent valide qui démontre que la PME est une entité juridique.
• Les PME doivent postuler et être acceptées dans le Programme.

Pour être acceptées dans le Programme et conserver l’accès au Programme, les PME doivent satisfaire à certains critères (« Critères d’éligibilité »), notamment un nombre minimum de nuitées réelles (« Nuitées ») et de séjours par destination (« Destinations »). Marriott se réserve le droit de modifier les Critères d’éligibilité à sa seule discrétion.

Pour les Voyageurs :
Les Voyageurs doivent être employés par une PME, être enregistrés par la personne en charge des voyages de leur entreprise et être des membres en règle de Marriott Bonvoy® (ou rejoindre Marriott Bonvoy® au moment de l’inscription au Programme).

2. Entités non éligibles :

Les entités suivantes et leurs voyageurs ne sont pas éligibles au Programme :

Les grandes entreprises faisant partie du portefeuille de comptes déployés ou gérés par Marriott
Les intermédiaires de voyages, tels que les agences, les grossistes, les sociétés de gestion, etc.

3. Durée initiale du Programme :

Une fois acceptées dans le Programme, les PME continuent de faire partie du Programme pendant une période de 12 mois, sauf résiliation antérieure conformément aux Conditions du Programme.

4. Requalification / Renouvellement :

Une fois la période initiale de 12 mois passée, chaque PME est réévaluée au cas par cas pour déterminer si elle répond toujours aux Critères d’éligibilité.

5. Accès à la plateforme Business Access by Marriott Bonvoy™ :

Une fois approuvées par Marriott, les PME ont accès à la plateforme du Programme (« Plateforme PME »). Ce portail avec authentification de l’utilisateur et protégé par mot de passe permet d’accéder aux tarifs du Programme (« Tarifs PME »), aux outils de réservation en ligne et à d’autres ressources de gestion des voyages.

6. Attribution du statut Marriott Bonvoy Elite

Les PME recevront le statut Marriott Bonvoy Elite, qu’elles pourront attribuer à des Voyageurs individuels lorsqu’elles auront atteint un certain nombre de nuits éligibles annuelles (telles que définies dans les conditions générales de Marriott Bonvoy) réservées via le Programme.

7. Exclusions des entités gouvernementales et étatiques

Les employés du gouvernement, les fonctionnaires, les employés des entreprises publiques et les personnes agissant au nom des agences, départements et entreprises publiques ne sont pas éligibles à l’offre réservée au statut Elite Marriott Bonvoy mentionnée à la Section 6 (Offre statut Elite Marriott Bonvoy) ci-dessus, ni à aucune autre offre ou défi de passage au statut Elite, ni à d'autres offres de fidélité destinées aux PME.

Afin d'éviter toute ambiguïté, les employés du gouvernement, les fonctionnaires, les employés des entreprises publiques et les personnes agissant en leur nom restent éligibles à l'obtention de Points Marriott Bonvoy conformément aux Conditions Générales↗ du programme de fidélité Marriott Bonvoy.