Business Access by Marriott Bonvoy (le « Programme ») est un produit spécialisé développé par Marriott International, Inc., dont le siège social est sis 7750 Wisconsin Avenue, Bethesda, Maryland 20814, États-Unis, par ses filiales et sociétés affiliées, y compris The Ritz-Carlton Hotel Company L.L.C. et Starwood Hotels & Resorts Worldwide, LLC (« Marriott ») et par Spotnana Technology, Inc., dont le siège social est sis 115 Broadway, Suite 04-101, New York, New York 10006 (« Spotnana »), afin de répondre aux besoins de voyage des petites et moyennes entreprises participantes (les « PME »).
Conditions générales
Dans les présentes conditions générales du Programme (les « Conditions de service du Programme »), le terme « vous » désigne collectivement l'entreprise cliente du Programme approuvée par Marriott (« le Client ») et/ou individuellement chacun des employés éligibles du Client ou des tiers autorisés (les « Utilisateurs autorisés »), qui accèdent au site internet www.businessaccess.com ou qui l'utilisent (le « Site »). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Marriott et Spotnana. Les services du Programme sont fournis par nous et des prestataires tiers, tels que des compagnies aériennes, des compagnies ferroviaires, des entreprises de transport terrestre et des sociétés de location de voitures (les « Prestataires tiers »), et peuvent être soumis à des conditions ou politiques supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les règles, restrictions et autres politiques décrites à la clause 6 des présentes Conditions de service du Programme.
En accédant au Site ou en l'utilisant, en réservant des produits ou des services de voyage sur le Site ou en contactant le Programme, vous acceptez les Conditions de service du Programme alors en vigueur. Si vous n'acceptez pas les Conditions de service du Programme, veuillez ne pas utiliser le Programme.
LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE DU PROGRAMME. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LE RÈGLEMENT DES LITIGES PAR VOIE D'ARBITRAGE PLUTÔT QUE PAR VOIE JUDICIAIRE.
• Éligibilité
La participation au Programme est limitée aux PME (telles que définies par nous de temps à autre) qui :
• constituent une entité juridique reconnue (p. ex. société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.) ;
• possèdent un numéro d'identification fiscale, un numéro d'entreprise ou toute autre forme d'identification d'entreprise délivrée par l'État.
Les entités suivantes et leurs voyageurs ne sont pas éligibles au Programme :
• les grandes entreprises faisant partie du portefeuille de comptes déployés ou gérés par Marriott ;
• les entreprises publiques ;
• les intermédiaires de voyages, tels que les agences de voyages, les grossistes de voyages, les sociétés de gestion de voyages, etc.
Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter les conditions d'éligibilité au Programme à tout moment.
• Enregistrement du compte du Client
Pour pouvoir utiliser le Programme, le Client doit désigner au moins une personne chargée d'administrer les comptes des Utilisateurs autorisés du Client (l'« Administrateur »). Cette personne dispose de certains droits et contrôles sur l'utilisation du Programme par le Client. L'Administrateur doit enregistrer ou valider un compte dans le Programme (le « Compte d'entreprise »). Le Compte d'entreprise peut contenir et administrer les politiques de voyage du Client sur le Site, qui régissent l'accès au Programme et son utilisation par les Utilisateurs autorisés, y compris la possibilité de réserver des voyages. Le Client choisit lui-même son ou ses Administrateurs et est responsable de toute action entreprise par ceux-ci pour le compte du Client, y compris les actions décrites dans les présentes Conditions de service du Programme. Le Client reconnaît et accepte que le ou les Administrateurs ont le droit et l'autorité d'administrer le Compte d'entreprise et d'effectuer toute opération en lien avec celui-ci, notamment le droit de consulter, de modifier et de supprimer de manière irréversible toutes les données du Client, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations relatives aux politiques de voyage du Client.
• Enregistrement de compte pour les Utilisateurs autorisés
Pour pouvoir utiliser le Site, les Utilisateurs autorisés doivent enregistrer ou valider un compte personnel sur le Site (le « Compte personnel ») ainsi que le Compte d'entreprise (collectivement les « Comptes »). Les Utilisateurs autorisés sont les employés ou les tiers autorisés qui (A) ont été identifiés par l'Administrateur comme autorisés à accéder au Programme et à l'utiliser, (B) se sont vus attribuer un profil unique (c.-à-d. un nom d'utilisateur et un mot de passe) par le Client ou par le Programme pour le compte du Client, pour accéder au Programme et l'utiliser, et (C) ont enregistré et créé un Compte personnel sur le Site pour accéder au Programme et l'utiliser. Par ailleurs, sur demande du Client, certains Utilisateurs autorisés peuvent réserver des voyages pour le compte d'autres Utilisateurs autorisés (les « Arrangeurs »). Le Client doit désigner ou identifier les Arrangeurs dans le cadre du Programme. Le Client est responsable de communiquer toutes les informations nécessaires aux Utilisateurs autorisés et d'obtenir tous les consentements nécessaires de la part de ceux-ci en ce qui concerne les éléments mentionnés dans les présentes Conditions de service du Programme. Le Client reconnaît que chaque Utilisateur autorisé a le contrôle administratif final de son Compte personnel et de ses données, sauf si le Client dispose d'un contrôle de domaine ou de toute autre autorité sur les Comptes personnels des Utilisateurs autorisés.
Pour utiliser le Programme en tant qu'Utilisateur autorisé, vous certifiez :
• être âgé d'au moins 18 ans ;
• avoir la capacité juridique de contracter une obligation contraignante ;
• avoir accepté les présentes Conditions de service du Programme ;
• avoir lu la Déclaration de confidentialité internationale du Groupe Marriott ou, pour la Chine continentale, la Déclaration de confidentialité de la Chine continentale (la « Déclaration ») et accepter que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à la Déclaration et aux fins qui y sont décrites ;
• utiliser le Programme uniquement pour effectuer des réservations légitimes pour vous-même ou, le cas échéant, pour une autre personne qui vous a autorisé à le faire en son nom ;
• le cas échéant, informer cette personne des Conditions de service du Programme qui s'appliquent à la réservation que vous avez effectuée en son nom, y compris toutes les règles et restrictions applicables ;
• que toutes les informations que vous avez fournies sur le Site sont véridiques, exactes, actuelles et complètes ;
• être membre en règle de Marriott Bonvoy ;
• conserver vos identifiants d'accès en lieu sûr, surveiller et être entièrement responsable de l'utilisation de vos identifiants par vous ou toute autre personne ; et
• reconnaître que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interdire à quiconque l'accès au Programme, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions de service du Programme.
Une fois que nous les avons approuvés, les Utilisateurs autorisés identifiés par le Client se voient attribuer un accès au Site qui leur permet d'accéder aux services du Programme et de les utiliser. L'admission au Programme n'est pas garantie et nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Programme si nous estimons qu'un Client ou un Utilisateur autorisé ne remplit pas toutes les conditions d'admission.
L'utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs autorisés qui ont fourni un nom d'utilisateur et un mot de passe valides. Les Utilisateurs autorisés doivent protéger la confidentialité de leurs identifiants et le Client est responsable de toute utilisation de ces identifiants (par les Utilisateurs autorisés ou toute autre personne). La participation au Programme est réévaluée chaque année. Ces examens sont effectués au cas par cas dans des proportions raisonnables pour chaque Client. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'adhésion d'un Client à tout moment.
• Conditions d'enregistrement de compte – Accès par des sous-traitants et des tiers
Le Client ne peut autoriser aucun tiers autre que les Utilisateurs autorisés à accéder au Programme et à l'utiliser.
Dans le respect des lois en vigueur, le Client est tenu de s'assurer que lui-même et ses Utilisateurs autorisés : (A) fournissent des informations véridiques, exactes et complètes lors de l'enregistrement des Comptes et de l'utilisation du Programme, (B) préservent la confidentialité des identifiants des Comptes (notamment le nom d'utilisateur et le mot de passe) et (C) maintiennent la sécurité de tout système, réseau ou technologie similaire que le Client ou tout Utilisateur autorisé utilise pour accéder au Programme (p. ex. les ordinateurs portables ou le réseau informatique du Client). Le Client doit immédiatement informer le Programme s'il estime qu'un Compte n'est plus sécurisé ou s'il soupçonne une activité non autorisée, suspecte ou frauduleuse sur un Compte. Le Programme n'est pas responsable de l'exactitude des informations fournies par le Client ou tout Utilisateur autorisé lors de l'enregistrement des Comptes, ni des pertes ou dommages résultant de l'utilisation non autorisée d'un Compte au moyen d'identifiants compromis autrement que par l'action ou l'inaction du Programme (y compris dans un délai raisonnable suivant la notification du Client mentionnée ci-dessus). Si le Programme estime que le Client ou un Utilisateur autorisé a fourni des informations incomplètes, inexactes ou non autorisées lors de l'enregistrement ou de la gestion d'un Compte, ou pour accéder au Site, le Programme peut immédiatement mettre fin à l'accès au Programme du Client ou de l'Utilisateur autorisé, sans engager sa responsabilité.
La satisfaction de notre clientèle est notre priorité. Par conséquent, si un Client rencontre un problème, nous nous efforçons de le résoudre. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez faire valoir vos droits comme indiqué dans la présente clause.
À l'exception de toute réclamation ou de tout litige concernant la propriété, la validité ou l'utilisation de l'une de nos marques déposées ou marques de service, tout litige découlant du Site ou du Programme ou en lien avec ceux-ci (y compris toute réclamation concernant le caractère invalide, illégal, annulable ou nul de l'une des présentes Conditions de service du Programme) sera soumis à et résolu par l'arbitrage obligatoire de l'American Arbitration Association (AAA). Nous avons le droit, dans les cas appropriés, d'obtenir des restrictions de communication temporaires, des mesures injonctives provisoires ou préliminaires et/ou un jugement déclaratoire (autre que des déclarations concernant les montants attribués en dommages-intérêts) auprès d'un tribunal compétent.
Les procédures d'arbitrage sont entendues par un arbitre indépendant, qui est soit un avocat soit un juge à la retraite. L'arbitrage se déroule à Bethesda dans le Maryland et conformément aux règles de l'arbitrage commercial en vigueur de l'AAA. Toutes les questions relevant du champ d'application du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. 1, et seq.) sont régies par celui-ci et non pas par toute loi d'arbitrage de l'État. Le Client, les Utilisateurs autorisés, Marriott et Spotnana renoncent à tout droit de maintenir tout autre processus de résolution disponible pour de tels litiges, tels qu'une poursuite en justice ou une procédure administrative visant à résoudre les litiges. Le Client, les Utilisateurs autorisés, Marriott et Spotnana renoncent à tout droit à un procès devant un jury pour de tels litiges. Les règles d'arbitrage sont différentes des règles appliquées dans les tribunaux. Il n'y a ni juge ni jury et l'examen est limité, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations, et, tout comme un tribunal, doit respecter les mêmes limites que celles énoncées dans les présentes Conditions de service du Programme.
Dans sa prise de décision, l'arbitre doit respecter les présentes Conditions de service du Programme, est tenu d'appliquer la loi en vigueur, et ne doit pas agir de façon incompatible avec les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la loi applicable. L'arbitrage est mené sur une base individuelle, et non pas sous forme de groupe consolidé, commun, représentatif ou collectif. L'arbitre inclut dans sa décision toute réparation qu'il ou elle juge appropriée en termes de dommages-intérêts (avec des intérêts sur les montants non payés à la date d'échéance, au taux maximum prévu par la loi) et de frais et honoraires d'avocat. La décision arbitrale est définitive et contraignante pour toutes les parties impliquées, et un jugement peut être rendu sur la base de cette décision par tout tribunal compétent.
Sauf si la loi l'exige, l'ensemble de la procédure d'arbitrage (y compris, mais sans s'y limiter, tout verdict, toute décision ou toute ordonnance de l'arbitre) reste confidentiel et ne peut être divulgué à personne d'autre que les parties concernées par les présentes Conditions de service du Programme.
Toute réclamation ou poursuite découlant du Site ou du Programme, ou en lien avec ceux-ci, doit être présentée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance des faits à l'origine de la réclamation ou poursuite, faute de quoi ladite réclamation ou poursuite sera prescrite.
Vous vous engagez à ne pas intenter de recours collectif contre nous et à ne pas participer à un tel recours. Vous vous engagez à ne pas demander un arbitrage collectif et à ne pas participer à un arbitrage collectif à notre encontre.
Le contenu et les informations figurant sur le Site (y compris, mais sans s'y limiter, les tarifs et la disponibilité du Programme), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont notre propriété et celle des Prestataires tiers. Les Utilisateurs autorisés peuvent faire des copies limitées de leur itinéraire de voyage (et des documents qui s'y rapportent) pour les réservations de voyages ou de services effectuées par l'intermédiaire du Programme, mais ils s'engagent à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des produits dérivés, transférer, vendre ou revendre les informations, les logiciels, les produits et les services obtenus par l'intermédiaire du Programme.
En outre, le Client et les Utilisateurs autorisés s'engagent à ne pas :
• utiliser le Site, son contenu et ses informations à des fins commerciales ;
• effectuer de réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ni de réservations en prévision d'une demande ou à des fins de revente ou de cession ou mise à disposition illicite à un tiers ;
• consulter, surveiller ou copier tout contenu ou toute information du Site à l'aide d'un robot, d'un spider, d'un scraper ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et celle du Prestataire tiers propriétaire du contenu ou de l'information en question ;
• violer les restrictions contenues dans les en-têtes d'exclusion des robots sur le Site ou contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site ;
• utiliser quelconque appareil, logiciel ou dispositif pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ni effectuer d'action qui sollicite ou pourrait solliciter notre infrastructure de façon déraisonnable ou disproportionnée ;
• utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou interdites par les présentes Conditions de service du Programme ;
• interrompre, perturber, altérer, détruire, empêcher, gêner, limiter, modifier ou affecter de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de codes malveillants ou non autorisés, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de logiciels ou de programmes malveillants ;
• établir un lien profond avec toute partie du Site (y compris, mais sans s'y limiter, le parcours d'achat du Programme) à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse et l'autorisation de tout Prestataire tiers qui possède ou exploite cette partie du Programme ;
• incruster, reproduire à l'identique ou incorporer de quelque manière que ce soit une partie du Site dans un autre site internet ou une autre application.
Si votre réservation ou votre utilisation du Site ou du Programme montre des signes de fraude, d'abus ou d'activité suspecte, nous ou nos Prestataires tiers pouvons annuler toute réservation de voyage ou de service associée à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte, et fermer tout compte associé. Si vous avez agi de manière frauduleuse, nous et nos Prestataires tiers nous réservons le droit d'engager toute action en justice nécessaire, et votre responsabilité peut être engagée pour les pertes monétaires subies par nous et nos Prestataires tiers, y compris les frais de justice et les dommages-intérêts. Pour contester l'annulation d'une réservation ou le blocage ou la fermeture d'un compte, veuillez contacter le Programme.
Outre les conditions générales spécifiées sur ce Site relatives aux établissements Marriott, les conditions générales suivantes s'appliquent aux réservations effectuées sur le Site.
Le règlement relatif aux annulations et les autres informations sur des réservations de chambres spécifiques peuvent varier selon l'établissement Marriott et le type de réservation. Les règles de tarification individuelle, les informations sur les taxes, les frais applicables et le règlement relatif aux annulations se trouvent dans les sections « Afficher les détails de la chambre », « Récapitulatif des frais » et « Politique d'annulation de l'hôtel » de la page de réservation de chambre du Site.
Si un utilisateur autorisé envisage de voyager avec un animal de compagnie, nous recommandons à cet utilisateur autorisé de vérifier directement auprès de l'établissement Marriott si les animaux sont acceptés. Marriott DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ quant au règlement relatif aux animaux de compagnie qu'adopte un établissement Marriott particulier.
Pour les établissements Marriott situés en dehors des États-Unis, les tarifs indiqués en dollars américains peuvent être convertis dans la devise locale par l'établissement Marriott lors du séjour du voyageur, selon le taux de change utilisé par l'établissement Marriott, et sont susceptibles de subir les fluctuations des taux de change. Les réservations effectuées sur le site par un ou plusieurs individus ou par une agence, pour un ou plusieurs clients, et concernant plus de neuf (9) chambres dans le même établissement Marriott pour la même période de séjour, peuvent être effectuées sur le Site suivant : https://www.marriott.com/meeting-event-hotels/meeting-planning.mi.
6. Règles et restrictions des fournisseurs tiers
Dans le cadre des services du Programme, les Clients et leurs Utilisateurs Autorisés ont accès à certains biens et services de voyage fournis par des Fournisseurs Tiers (y compris des compagnies aériennes, des agrégateurs d'inventaire de voyages, des transporteurs ferroviaires, des entreprises de location de voitures et autres fournisseurs et vendeurs liés). Les Conditions de Service de Spotnana sont disponibles sur https://www.spotnana.com/terms/↗ (en anglais) et s'appliquent à l'utilisation des services par le Client et les Utilisateurs Autorisés. En cas de conflit entre les Conditions de Service du Programme et les Conditions de Service de Spotnana, les Conditions de Service du Programme prévaudront en ce qui concerne votre utilisation des services du Programme.
Des conditions supplémentaires s'appliqueront à votre réservation non hôtelière et à l'achat de biens et services de voyage sélectionnés par les Utilisateurs Autorisés. Veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires. En particulier, si les Utilisateurs Autorisés ont acheté un billet d'avion, veuillez vous assurer que les Utilisateurs Autorisés lisent les conditions de transport complètes émises par le Fournisseur Tiers, disponibles sur le site web du Fournisseur Tiers. Vous acceptez de respecter les conditions d'achat imposées par tout Fournisseur Tiers avec lequel vous choisissez de traiter, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de tous les montants dus et le respect des règles et restrictions du Fournisseur Tiers concernant la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits ou services.
Le prix des billets d'avion n'est garanti qu'une fois l'achat effectué et les billets émis. Les Fournisseurs Tiers peuvent modifier leurs prix sans préavis. Nous et nos Fournisseurs Tiers nous réservons le droit d'annuler la réservation du voyageur si le paiement complet n'est pas reçu en temps voulu.
Le Programme peut offrir la possibilité de réserver une combinaison de deux billets aller simple au lieu d'un billet aller-retour. Les billets aller simple combinés peuvent offrir un plus grand choix de vols, sont souvent moins chers et peuvent être combinés sur la même compagnie aérienne ou sur différentes compagnies. Contrairement aux billets aller-retour, chaque billet aller simple est soumis à ses propres règles, restrictions et frais. Si l'un de ces vols est affecté par un changement de la compagnie aérienne (par exemple, annulation ou reprogrammation) obligeant le voyageur à apporter des modifications à l'autre vol, le voyageur sera responsable de tous les frais encourus pour apporter des modifications au vol non affecté.
La loi fédérale interdit le transport de matières dangereuses à bord des avions dans les bagages des voyageurs ou sur leur personne. Une violation peut entraîner une peine de cinq ans d'emprisonnement et des amendes de 250 000 dollars ou plus (49 U.S.C. 5124). Les matières dangereuses comprennent les explosifs, les gaz comprimés, les liquides et solides inflammables, les oxydants, les poisons, les corrosifs et les matières radioactives. Exemples : peintures, liquide pour briquets, feux d'artifice, gaz lacrymogènes, bouteilles d'oxygène et radio-pharmaceutiques. Il existe des exceptions spéciales pour de petites quantités (jusqu'à 2 litres/kilos au total) de produits médicinaux et d'articles de toilette transportés dans vos bagages et certains articles de fumeurs transportés sur votre personne.
Les Utilisateurs Autorisés reconnaissent que certains Fournisseurs Tiers offrant certains services et/ou activités peuvent exiger que les Utilisateurs Autorisés signent une décharge de responsabilité avant de participer au service et/ou à l'activité qu'ils offrent. Les Utilisateurs Autorisés comprennent que toute violation des règles et restrictions de ces Fournisseurs Tiers peut entraîner l'annulation de leur réservation, le refus d'accès au produit ou service de voyage applicable, la perte des sommes payées pour ces réservations et/ou le débit de leur compte par nous ou nos Fournisseurs Tiers pour tous les coûts encourus en raison de cette violation.
Nous ne sommes pas responsables des coûts encourus en cas de relocalisation de l'hôtel.
Si vous choisissez de réserver ces produits et services auprès de Fournisseurs Tiers ou d'utiliser des outils supplémentaires (comme la solution de gestion des dépenses) disponibles via le Programme, qui dans chaque cas vous dirigent vers un site différent du Site, nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de ces interactions. Dans ces cas, tout dommage ou problème lié à la sécurité des données ou à la confidentialité doit se régler entre vous et le Fournisseur Tiers ou le vendeur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour ces questions.
La participation au Programme est gratuite et aucun frais n'est appliqué aux Utilisateurs Autorisés pour les réservations d'hôtel effectuées via le Programme. Des frais peuvent être demandés pour des outils ou des services supplémentaires, ainsi que pour des réservations autres que des réservations d'hôtel.
La répartition des frais actuels pour les outils supplémentaires est la suivante :
• Frais de voyage : 15 dollars par voyage pour tout voyage qui implique une réservation autre qu'un hôtel.
• Frais de support : jusqu'à 25 dollars par voyage pour tout support de voyage nécessitant l'interaction d'un agent pour réserver, modifier ou annuler un voyage (les modifications en libre-service peuvent être effectuées sur le Site sans frais).
• Solution de gestion des dépenses intégrée : jusqu'à 15 dollars par mois par utilisateur. Ces frais ne sont appliqués que si le client choisit de déverrouiller la solution intégrée de gestion des dépenses via le Programme.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la structure tarifaire à tout moment.
8. Frais bancaires et de carte de crédit
Les paiements du Programme sont traités aux États-Unis. Lorsqu'un Fournisseur Tiers traite votre paiement, il sera traité dans le pays où est basé le Fournisseur Tiers.
Nous ou le Fournisseur Tiers pouvons être amenés à vérifier : (i) la validité de la carte de paiement (par une charge d'une valeur nominale qui est soit remboursée dans quelques jours, soit déduite du paiement final dû au fournisseur de voyage) et (ii) la disponibilité des fonds sur la carte de paiement (à confirmer par la banque émettrice de votre carte de crédit).
Certaines banques et compagnies de cartes de crédit imposent des frais pour les transactions internationales ou transfrontalières. De plus, réserver un voyage international peut être considéré comme une transaction internationale par votre banque ou votre compagnie de carte, car nous pouvons transmettre les détails de votre carte à un fournisseur de voyage international pour qu'ils soient facturés. En outre, certaines banques et compagnies de cartes imposent des frais de conversion de devises. Le taux de change et les frais de transaction étrangère sont déterminés uniquement par votre banque le jour où elle traite la transaction. Si vous avez des questions sur ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.
9. Statut Marriott Bonvoy Elite
Les clients recevront le statut Elite Marriott Bonvoy® après avoir atteint un certain nombre de Nuits Éligibles annuelles (telles que définies dans les conditions générales de Marriott Bonvoy) réservées via le Programme. Le statut Elite obtenu par un Client peut être accordé, à sa discrétion, à des Utilisateurs Autorisés individuels. Pour recevoir le statut Elite Marriott Bonvoy®, les Clients doivent accumuler le nombre suivant de Nuits Éligibles annuelles à partir des séjours hôteliers réservés par leurs Utilisateurs Autorisés via le Site et effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une année donnée* :
• 1 nuit éligible – Statut Gold (1)
• 100 nuits éligibles – Statut Silver (1)
• 200 nuits éligibles – Statut Silver (1)
• 300 nuits éligibles – Statut Gold (1)
• 450 nuits éligibles – Statut Gold (2x)
• 600 nuits éligibles – Statut Platinum (2x)
Les Nuits Éligibles cumulées lors de séjours effectués au cours d'une période de lancement commençant le 1er juillet 2024 et se terminant le 31 décembre 2024 seront prises en compte dans la période d'accumulation annuelle 2025 du client.
Les Clients Participants seront informés par e-mail dans les 90 jours après avoir atteint un seuil.
Les Clients participants ne peuvent accorder le statut Elite qu'aux Utilisateurs autorisés du Programme.
Le statut Elite ne peut être accordé aux fonctionnaires, employés ou personnes agissant au nom d'une agence ou d'un département gouvernemental, y compris, mais sans s'y limiter :
• Les employés des ambassades, des ministères et des consulats ; ou
• les employés des universités publiques ; ou
• les employés d'entreprises/entités détenues ou contrôlées par le gouvernement (c'est-à-dire une entité d'État) ; ou
• les employés d'organisations internationales publiques
Le statut Elite accordé aux Utilisateurs Autorisés du programme est soumis à tous les avantages et règles énoncés dans les conditions générales de Marriott Bonvoy.
Le statut Elite sera valide à compter de la date d'octroi à l'Utilisateur Autorisé du Programme et expirera le 31 décembre de l'année suivant l'année où le statut Elite a été accordé.
Les séjours effectués à partir de réservations effectuées en dehors du Site ne seront pas comptabilisés dans le cumul annuel d'un Client participant.
Une fois qu'un statut Elite a été accordé à un Utilisateur Autorisé du programme, le statut ne peut pas être retiré par le client participant ou transféré à un autre Utilisateur Autorisé du programme.
Si les Utilisateurs Autorisés sont membres d'un programme de fidélité ou d'un autre programme de récompenses ou d'avantages d'un Fournisseur Tiers et que nous vous offrons la possibilité d'entrer votre numéro de programme en lien avec toute réservation du Programme, veuillez vous assurer d'avoir correctement saisi votre numéro de programme dans la section spéciale du moteur de réservation au moment de votre réservation. Nous déclinons toute responsabilité si le Fournisseur Tiers concerné n'accepte pas ou n'enregistre pas votre réservation dans son programme et si vous ne pouvez pas accumuler de points/miles. Il est recommandé de conserver des copies de votre carte d'embarquement et de toute autre preuve de voyage/achat.
Sans limiter ce qui précède, les réservations sur le Site seront éligibles aux points Marriott Bonvoy.
Les Utilisateurs Autorisés ne peuvent pas utiliser les points Marriott Bonvoy ou les récompenses ou avantages de voyage fréquents pour acheter des produits ou services sur le Site.
Les Utilisateurs Autorisés sont responsables de s'assurer qu'ils répondent aux exigences d'entrée dans les pays étrangers et que leurs documents de voyage, tels que les passeports et visas (transit, affaires, tourisme, etc.), sont en règle et que toutes les autres exigences d'entrée sont respectées. Nous n'avons pas de connaissances spécifiques concernant les exigences d'entrée dans les pays étrangers ou les documents de voyage. Nous incitons la clientèle à consulter les interdictions de voyage, avertissements, annonces et avis émis par les gouvernements concernés avant de réserver des voyages vers des destinations internationales.
Les Utilisateurs Autorisés doivent consulter l'Ambassade ou le Consulat pertinent pour obtenir des informations concernant les exigences applicables en matière de passeport ou de visa. Les exigences peuvent changer et les Utilisateurs Autorisés doivent vérifier les informations à jour avant de réserver et de partir. Nous déclinons toute responsabilité si vous êtes refusé à l'embarquement d'un vol ou à l'entrée dans un pays en raison du manquement des Utilisateurs Autorisés à présenter le passeport, le visa ou d'autres documents de voyage corrects et adéquats requis par toute compagnie aérienne, autorité ou pays, y compris les pays par lesquels les Utilisateurs Autorisés ne font que transiter. Cela inclut tous les arrêts effectués par l'avion, même si les Utilisateurs Autorisés ne quittent pas l'avion ou l'aéroport.
Les recommandations en matière de vaccinations pour les voyages peuvent changer et les Utilisateurs Autorisés doivent consulter leur médecin pour obtenir des recommandations à jour avant de partir. Il incombe aux Utilisateurs Autorisés de s'assurer qu'ils répondent à toutes les exigences sanitaires d'entrée, obtiennent les vaccinations recommandées, prennent tous les médicaments recommandés et suivent tous les conseils médicaux en relation avec leur voyage.
L'envoi de vos informations sur le Site est soumis à la Déclaration globale de confidentialité pour les clients du groupe Marriott (disponible à l'adresse https://www.marriott.com/about/privacy.mi)
Dans le cadre du Programme, le Site propose une carte en temps réel qui permet aux Clients de voir l’itinéraire de tous les Utilisateurs autorisés ainsi que les données sur les voyages passés et à venir.
14. Clause de non-responsabilité
En offrant des produits et services de voyage, y compris, mais sans s'y limiter, la carte en temps réel mentionnée ci-dessus dans la section 13 (Devoir de diligence), ni nous ni les Fournisseurs Tiers ne garantissons que les voyages vers ces zones sont recommandables ou sans risque, et ni nous ni les Fournisseurs Tiers ne sommes responsables des dommages ou pertes pouvant résulter de voyages vers ces destinations.
Le Programme peut comporter des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de tarification. En particulier, ni nous ni les Fournisseurs Tiers ne garantissons l'exactitude des informations et descriptions de tout hôtel, vol, voiture ou autre produit et service de voyage affiché sur le Site (y compris, sans s'y limiter, les tarifs, photographies, listes d'équipements d'hôtel, descriptions générales de produits, etc.). En outre, nous et les Fournisseurs Tiers nous réservons expressément le droit de corriger toute erreur de tarification sur le Site et/ou les réservations en attente effectuées à un prix incorrect. Dans ce cas, si disponible, nous vous offrirons la possibilité de maintenir votre réservation en attente au prix correct ou nous annulerons votre réservation sans pénalité.
Les évaluations affichées sur le Site sont destinées à servir uniquement de directives générales. Ni nous ni aucun Fournisseur Tiers ne garantissons l'exactitude des évaluations. Nous et les Fournisseurs Tiers ne garantissons pas la disponibilité de produits et services spécifiques. Nous et les Fournisseurs Tiers pouvons apporter des améliorations et/ou des modifications sur le Site à tout moment.
Ni nous ni aucun Fournisseur Tiers ne faisons de déclarations quant à la pertinence des informations, logiciels, produits et services contenus sur le Site pour quelque fin que ce soit, et l'inclusion ou l'offre de tout produit ou service dans le Programme ne constitue pas une approbation ou recommandation de ces produits ou services par nous ou par tout Fournisseur Tiers. Toutes ces informations, logiciels, produits et services sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte. Nous et les Fournisseurs Tiers déclinons toute garantie et condition selon lesquelles le Site, ses serveurs ou tout courriel envoyé par nous ou par les Fournisseurs Tiers sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Nous et les Fournisseurs Tiers déclinons par la présente toute garantie et condition concernant ces informations, logiciels, produits et services, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.
Les Fournisseurs Tiers sont des entrepreneurs indépendants et non des agents ou employés de notre société. Nous ne sommes pas responsables des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements ou négligence de tout Fournisseur Tiers ni de toute blessure personnelle, décès, dommage matériel ou autres dommages ou dépenses en résultant. Nous n'avons aucune responsabilité et n'effectuerons aucun remboursement en cas de retard, annulation, surbooking, grève, force majeure ou autres causes échappant à notre contrôle direct, et nous n'avons aucune responsabilité pour les dépenses supplémentaires, omissions, retards, détournements ou actes de tout gouvernement ou autorité.
En aucun cas, ni nous ni aucun Fournisseur Tiers ne serons responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, votre accès à, l'affichage de, ou l'utilisation du Site ou des services du Programme, ou au retard ou à l'incapacité d'accéder à, d'afficher ou d'utiliser le Site ou les services du Programme (y compris, mais sans s'y limiter, votre dépendance vis-à-vis des avis apparaissant sur le Site ; tout virus informatique, information, logiciel, sites liés, produits et services obtenus par le biais du Site ; ou autrement découlant de l'accès à, l'affichage de, ou l'utilisation du Site ou des services du Programme), que ce soit basé sur une théorie de la négligence, du contrat, du délit, de la responsabilité stricte, des lois de protection des consommateurs ou autrement, et même si nous ou un Fournisseur Tiers avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Si, malgré la limitation ci-dessus, nous ou un Fournisseur Tiers sommes jugés responsables de toute perte ou dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'une des occurrences décrites ci-dessus, alors la responsabilité de chacun de nous et de tout Fournisseur Tiers ne dépassera en aucun cas, au total, le plus élevé des montants suivants : (a) les frais de service que vous avez payés en relation avec les services du Programme, ou (b) Cent Dollars (100,00 USD) ou l'équivalent en monnaie locale.
La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette section survivront et s'appliqueront même si tout recours limité spécifié dans ces Conditions de Service du Programme est jugé avoir échoué dans son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans ces Conditions de Service du Programme s'appliquent à notre avantage et à celui des Fournisseurs Tiers.
Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que les fournisseurs tiers et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, cause d'action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, intentées par des tiers à la suite de votre :
• non-respect de ces Conditions de Service du Programme ;
• violation de toute loi ou des droits d'un tiers ;
• ou utilisation du Site ou des services du Programme.
16. Avis de droits d'auteur et marques déposées
Le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, matériaux protégés par des droits d'auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété nous appartenant et/ou appartenant aux Fournisseurs Tiers. Aucune licence ou droit sur ces marques déposées, brevets, matériaux protégés par des droits d'auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété de Marriott et/ou des Fournisseurs Tiers ne vous est accordé ou conféré.
17. Réclamation pour violation de droits d'auteur
Si vous croyez de bonne foi que des matériaux hébergés sur le Site enfreignent votre droit d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit incluant les informations suivantes. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si elle n'est pas correctement remplie ou si elle est incomplète. Toute fausse déclaration dans votre avis concernant le fait que le contenu ou l'activité enfreint peut vous exposer à des poursuites pour dommages.
• Une identification claire de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous affirmez avoir été enfreinte.
• Une identification claire du matériel que vous affirmez être en infraction sur le Site, comme un lien vers le matériel en infraction.
• Votre adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Une déclaration dans laquelle vous affirmez de bonne foi que le matériel faisant l'objet de la réclamation pour violation de droits d'auteur n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle « les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ».
• Signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Vous pouvez nous envoyer votre avis à l'adresse support@marriott.com.
Ces Conditions de Service du Programme sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État du Maryland, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflits de lois. La juridiction exclusive pour tout litige non couvert par les conditions de la disposition d'arbitrage établie dans les présentes Conditions générales peut être déposée uniquement dans les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État de Maryland, aux États-Unis. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT, PRÉSENT OU FUTUR, À UN PROCÈS DEVANT JURY. La déclaration précitée ne s'applique que dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays de résidence n'exige pas l'application d'une autre loi ou la préséance d'une autre juridiction, et cette disposition ne peut être annulée par contrat. L'utilisation du Site et du Programme est non autorisée dans toute juridiction qui n'applique pas toutes les dispositions de ces Conditions de Service du Programme, y compris, sans s'y limiter, ce paragraphe.
Si une partie de ces Conditions de Service du Programme est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ou altérées. Notre incapacité ou retard à faire respecter une disposition de ces Conditions de Service du Programme à tout moment ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire respecter la même disposition ou toute autre disposition des présentes à l'avenir.
Spotnana est un vendeur de voyages enregistré, et leurs informations d'enregistrement peuvent être trouvées à https://www.spotnana.com/terms/↗ (en anglais).